Le 12e Forum annuel des négociateurs d’investissement dans les pays en développement

Les discussions ont porté sur un certain nombre de faits nouveaux, de processus et de tendances qui se dessinent actuellement dans le domaine du droit international relatif aux investissements et des politiques en la matière, parmi lesquels le processus du Groupe de travailIII de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, la proposition de l’Union européenne visant la création d’un tribunal multilatéral des investissements, les conclusions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire République slovaque contre Achmea B.V(décision Achmea). Ont également été pris en compte le processus du protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine et une tendance à la hausse des renégociations en cas d’extinction des traités. Les participants ont également fait part de leurs expériences nationales et régionales concernant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de stratégies de réforme. Ils ont également évoqué les processus de négociation et de règlement des différends.