Webinaire sur l'évaluation dans l'arbitrage d'investissement : pleins feux sur l'analyse des flux de trésorerie actualisés
La question critique de l’indemnisation (ou des « dommages-intérêts ») dans le droit international des investissements retient de plus en plus l’attention en raison des préoccupations concernant l’échelle élevée (et croissante) des indemnisations. L’une des forces motrices de cette augmentation a été la volonté croissante des tribunaux arbitraux d’utiliser une technique d’évaluation connue sous le nom d’analyse des flux de trésorerie actualisés (DCF) lors du calcul de l’indemnisation. Cette technique a été à l'origine de certaines des plus importantes indemnisations de ces dernières années, telle la désormais célèbre affaires Tethyan Copper c. Pakistan de 4 milliards USD plus les intérêts.
Pourquoi cette technique est-elle de plus en plus utilisée dans l'arbitrage d'investissement ? Quelles sont les controverses entourant son utilisation, et les défis qu'elle peut poser aux Etats ? Ce webinaire connaitra la participation de quatre éminents intervenants possédant une riche expérience des défis et des impacts de la technique d’analyse des flux de trésorerie actualisés, pour discuter de ces questions clés.
Panelistes
- Christina L. Beharry, Conseiller en arbitrage international, Foley Hoag LLP
- Dr. Toni Marzal, Chargé de cours, Université de Glasgow, Faculté de droit
- Muhammad Usman Piracha, Consultant juridique senior (litiges internationaux), Procureur général, Pakistan
- Prof. Louis. T. Wells, Professeur Herbert F. Johnson de gestion internationale, Harvard Business School
Travaux de IISD sur l’indemnisation en vertu du droit international des investissements
Ce webinaire est le troisième de la série de webinaires de IISD sur l’indemnisation en vertu du droit international des investissements, faisant suite au webinaire d’introduction sur les Dommages en droit international des investissements et au webinaire axé sur la réforme de ‘L’indemnisation en vertu des traités d’investissements: Explorer des idées de réformes ces deux webinaires sont uniquement enregistrés en anglais).
IISD a pour objectif de continuer à explorer ce sujet avec d'autres webinaires tout au long de 2021. IISD a également publié deux articles sur cette question de L’indemnisation en vertu des traités d’investissements (version française disponible) un document plus long traitant de manière plus approfondie des principes de L’indemnisation en vertu des traités d’investissements: Quels sont les problèmes et que peut-on faire? (disponible uniquement en version anglaise).
** Ce webinaire aura une interprétation anglais-français **
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