La réforme des dommages dans le règlement des différends entre investisseurs et États et la question de la réparation intégrale

A mosque is pictured against the Cairo skyline with three pyramids in the background.

Le défi de la cohérence en matière de traitement des droits du travail dans les réglementations internationales relatives à l’investissement : étude du cas de l’Égypte

Proposition pour le calcul des dommages-intérêts dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement

Le règlement des différends investisseur-État et les combustibles fossiles : quel rôle pour une exemption ?

Les négociations régionales réussies en matière d’investissement en tant qu’outil de réforme des AII : la perspective d’un pays multi-identitaire

Nouvelles en bref

L’AFID UE-Angola entre en vigueur

La plateforme multipartite de la CNUCED tient sa deuxième réunion

Le Forum public de l’OMC se tient à Genève

Le groupe de travail de la CNUDCI se réunit à nouveau pour discuter d’une série de propositions de réforme

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté les plaintes liées à Achmea

La Commission européenne met la Hongrie au défi concernant son approche des arbitrages intra-UE en vertu du traité sur la Charte de l’énergie

L’UE, Euratom et les États membres refusent d’accorder des avantages aux investisseurs russes et biélorusses au titre du TCE

L’IISD a élaboré un modèle d’accord inter se pour neutraliser la clause de survie du TCE

Retrait de l’UE du TCE

Le Royaume-Uni se retire du TCE, tout comme l’Irlande

Sentences et décisions

South32 c. Colombie

L’affaire relative à la protection des páramos a, cette fois-ci, été tranchée en faveur de la Colombie

Un tribunal du CIRDI détermine que les quotas d’échange de droits d’émission ne constituent pas des investissements « protégés » en vertu de l’ALENA

Un tribunal du CIRDI conclut que la Bulgarie a violé le TCE en frustrant les attentes légitimes et accorde des dommages-intérêts. Cette décision incitera-t-elle la Bulgarie à se retirer du TCE ?

Précision sur les attentes légitimes de l’investisseur en lien avec la stabilité du cadre réglementaire

Un autre tribunal rejette l’objection à la compétence fondée sur Achmea

Un tribunal CNUDCI estime que la Russie doit verser 207,8 millions USD pour l’expropriation abusive des actifs d’une entreprise ukrainienne d’électricité