Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare

Par Howard Mann, publié par l’Institut international pour le développement durable, avril 2015

Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de retirer un maximum de bénéfice de l’exploitation minière. Ce travail distille l’expérience de l’auteur et de ses collègues dans l’élaboration et la fourniture de programmes de formation, de modèles de contrat, et dans l’examen des bonnes pratiques internationales dans les pays en développement et avec des institutions internationales. La première partie, l’introduction, présente l’orientation et la structure du guide. Le principal objectif de la deuxième partie, qui porte sur le contexte juridique, est de montrer comment les contrats miniers s’insèrent dans le contexte juridique de trois sources de droits régissant les grands investissements miniers : la législation nationale, les traités d’investissement et les contrats miniers. La deuxième partie examine également les liens entre le guide et le Modèle de convention d’exploitation minière (MMDA) de l’Association internationale du barreau (AIB). La troisième partie, qui porte sur la transition d’un paradigme gagnant-perdant vers un paradigme gagnant-gagnant-gagnant, aborde l’évolution des hypothèses, telles que la reconnaissance de la nécessité d’obtenir un permis social ou moral d’exploiter et la légitimité des besoins et des objectifs des communautés. La quatrième partie présente les principales étapes de préparation des négociations, notamment : estimer la valeur économique réelle de la ressource et du projet envisagés, identifier les besoins et les opportunités du pays en développement vis-à-vis du projet spécifique, préciser le rôle de la législation nationale, se préparer aux négociations à l’interne (stratégie, objectifs, buts), développer les compétences de l’équipe de négociation, gérer le processus de négociation avec l’entreprise, et gérer les aspects politiques. Disponible en anglais sur https://www.IISD.org/publications/iisd-handbook-mining-contract-negotiations-developing-countries-volume-1.