Résistance et changements dans le droit international régissant l’investissement étranger

Par M. Sornarajah, publié par Cambridge University Press, avril 2015

Depuis les années 1990, des conflits résultants d’intérêts divergents ont émergés dans le droit international régissant l’investissement étranger. La philosophie néolibérale garantissait une promotion stricte de l’investissement par le biais d’un réseau de traités d’investissement interprétés très largement. Toutefois, des ONG engagées en faveur de questions précises comme les droits humains ou l’environnement, se sont élevées contre cette protection stricte de l’investissement. La montée en puissance d’arguments contre la fragmentation du droit international a également affecté le développement du droit des investissements comme régime autonome. Ces facteurs ont conduit certains États à renoncer au système de l’arbitrage, et d’autres à créer de nouveaux traités qui limitent la protection stricte de l’investissement. Le système de protection de l’investissement fondé sur les traités s’est donc affaibli, et les changements sont devenus inévitables. Mettant en lumière les changements découlant des résistances face à un système aux fondements néolibéraux, la présente étude se penche sur les développements récents en la matière. L’ouvrage remet dans leur contexte politique les changements intervenant dans le droit international des investissements en réponse à cette résistance, explique la rapidité de ces changements à la lumière des théories économiques et leur disparition progressive lorsque ces théories échouent, et souligne l’importance du rôle du droit en tant que pourvoyeur de pouvoir et de théorie économique. Disponible sur http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/private-law/resistance-and-change-international-law-foreign-investment.