Ressources et Evenements

Ressources

Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare

Par Howard Mann, publié par l’Institut international pour le développement durable, avril 2015

Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de retirer un maximum de bénéfice de l’exploitation minière. Ce travail distille l’expérience de l’auteur et de ses collègues dans l’élaboration et la fourniture de programmes de formation, de modèles de contrat, et dans l’examen des bonnes pratiques internationales dans les pays en développement et avec des institutions internationales. La première partie, l’introduction, présente l’orientation et la structure du guide. Le principal objectif de la deuxième partie, qui porte sur le contexte juridique, est de montrer comment les contrats miniers s’insèrent dans le contexte juridique de trois sources de droits régissant les grands investissements miniers : la législation nationale, les traités d’investissement et les contrats miniers. La deuxième partie examine également les liens entre le guide et le Modèle de convention d’exploitation minière (MMDA) de l’Association internationale du barreau (AIB). La troisième partie, qui porte sur la transition d’un paradigme gagnant-perdant vers un paradigme gagnant-gagnant-gagnant, aborde l’évolution des hypothèses, telles que la reconnaissance de la nécessité d’obtenir un permis social ou moral d’exploiter et la légitimité des besoins et des objectifs des communautés. La quatrième partie présente les principales étapes de préparation des négociations, notamment : estimer la valeur économique réelle de la ressource et du projet envisagés, identifier les besoins et les opportunités du pays en développement vis-à-vis du projet spécifique, préciser le rôle de la législation nationale, se préparer aux négociations à l’interne (stratégie, objectifs, buts), développer les compétences de l’équipe de négociation, gérer le processus de négociation avec l’entreprise, et gérer les aspects politiques. Disponible en anglais sur https://www.IISD.org/publications/iisd-handbook-mining-contract-negotiations-developing-countries-volume-1.

Résistance et changements dans le droit international régissant l’investissement étranger

Par M. Sornarajah, publié par Cambridge University Press, avril 2015

Depuis les années 1990, des conflits résultants d’intérêts divergents ont émergés dans le droit international régissant l’investissement étranger. La philosophie néolibérale garantissait une promotion stricte de l’investissement par le biais d’un réseau de traités d’investissement interprétés très largement. Toutefois, des ONG engagées en faveur de questions précises comme les droits humains ou l’environnement, se sont élevées contre cette protection stricte de l’investissement. La montée en puissance d’arguments contre la fragmentation du droit international a également affecté le développement du droit des investissements comme régime autonome. Ces facteurs ont conduit certains États à renoncer au système de l’arbitrage, et d’autres à créer de nouveaux traités qui limitent la protection stricte de l’investissement. Le système de protection de l’investissement fondé sur les traités s’est donc affaibli, et les changements sont devenus inévitables. Mettant en lumière les changements découlant des résistances face à un système aux fondements néolibéraux, la présente étude se penche sur les développements récents en la matière. L’ouvrage remet dans leur contexte politique les changements intervenant dans le droit international des investissements en réponse à cette résistance, explique la rapidité de ces changements à la lumière des théories économiques et leur disparition progressive lorsque ces théories échouent, et souligne l’importance du rôle du droit en tant que pourvoyeur de pouvoir et de théorie économique. Disponible sur http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/private-law/resistance-and-change-international-law-foreign-investment.

L’investissement étranger et l’environnement dans le droit international

Par Jorge E. Viñuales, publié par Cambridge University Press, avril 2015

Les conflits entre le droit régissant l’investissement étranger et le droit de l’environnement sont de plus en plus fréquents. D’une part, l’accroissement des réglementations environnementales pose d’importants problèmes aux investisseurs étrangers dans différents secteurs. D’autre part, l’explosion des procédures d’arbitrage en matière d’investissement fait prendre conscience aux États des risques élevés de litiges associés à l’adoption de réglementations environnementales. Cette étude des relations entre ces deux domaines du droit adopte une double perspective politique et pratique. Elle identifie les principaux défis auxquels les États, les investisseurs et leurs conseillers juridiques font face et résultant des éventuelles tensions entre le droit des investissements et le droit environnemental, et propose une analyse détaillée de toutes les questions juridiques clés, fondée sur une étude complète de la jurisprudence des tribunaux statuant en matière d’investissement, des cours et organes des droits de l’homme, de la Cour internationale de justice (CIJ), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Tribunal international du droit de la mer (ITLOS), de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et d’autres mécanismes d’arbitrage. Cet ouvrage n’analyse pas seulement la jurisprudence internationale en matière d’investissement, mais également les affaires ayant fait l’objet d’un jugement par différents tribunaux, cours et organes. Finalement, il présente un compte-rendu équilibré et fiable de la situation actuelle du droit, évitant tout militantisme et distinguant le droit dur des évolutions progressistes. Disponible sur http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/public-international-law/foreign-investment-and-environment-international-law.

 Événements en 2015

8 mai

24ème conférence publique sur les traités d’investissement : Les traités d’investissement de l’Union européenne dans le contexte mondial, Institut britannique de droit international et comparé, Londres, Royaume-Uni, http://www.biicl.org/event/1089

12-16 mai

Forum foncier mondial 2015, International Land Coalition, Dakar, Sénégal, http://www.globallandforum.org

27 mai

RDIE : la marche à suivre – séminaire conjoint de l’AIA, de l’Institut d’arbitrage de la CCS et de l’Agence bruxelloise de diplomatie, Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, http://sccinstitute.com/media/56088/ISDS-a-way-forward-pdf.pdf

2-3 juin

Forum 2015 de l’OCDE : Investir dans l’avenir : société, durabilité, prospérité, OCDE, Paris, France, http://www.OECD.org/forum

8-19 juin

Programme de formation des cadres sur les industries extractives et le développement durable, Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2013/12/14/executive-training-program-on-extractive-industries-and-sustainable-development

10 juillet

Table ronde d’experts sur le droit international des investissements et le développement durable, Université Panthéon-Assas, Paris, France, http://cred.u-paris2.fr/investmentlaw2015

13-17 juillet

Formation des cadres sur l’arbitrage en matière d’investissement pour les représentants gouvernementaux, Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2013/12/12/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials