Les contrats d’investissement dans l’agriculture : maximiser les gains et minimiser les risques

Par Carin Smaller et William Speller, avec Hafiz Mirza, Nathalie Bernasconi-Osterwalder et Grahame Dixie, Publié par la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), et IISD, juin 2015

Qu’il soit local ou international, l’investissement privé dans le secteur agricole des pays en développement ne cesse de croître depuis près de vingt ans. Ce papier examine en particulier les projets agricoles à grande échelle dans les pays en développement, et faisant l’objet d’un contrat de bail. Il regroupe deux domaines de recherche important pour montrer comment l’on peut libeller les contrats d’investissement dans le but de promouvoir le développement durable. L’article présente les cinq principaux avantages et inconvénients des investissements privés dans les projets agricoles à grande échelle. Il propose ensuite des alternatives légales permettant de maximiser les principaux effets positifs et de minimiser les plus grands inconvénients, en formulant mieux les contrats de bail de terres arables conclus entre les investisseurs et les gouvernements. Cet essai vient étoffer l’ensemble croissant de normes internationales et de conseils sur la conduite d’un investissement agricole responsable, tels que les Principes pour les investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, du Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA), récemment adoptés. Disponible sur http://www.iisd.org/publications/investment-contracts-agriculture-maximizing-gains-and-minimizing-risks