Accord sur le Partenariat transpacifique ; le texte final reste secret
Le 5 octobre 2015, les ministres du Commerce ont atteint un accord sur le Partenariat transpacifique (PTP). L’accord commercial et d’investissement concerne 12 pays, et représente 40 % de l’économie mondiale : l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapore et le Vietnam.
Les listes des réductions tarifaires ont déjà été envoyées pour des centaines de produits. Le cycle final des négociations s’est ouvert à Atlanta aux États-Unis le 30 septembre dernier et a mis l’accent sur des questions plus politiques. Les partenaires aux négociations ont finalement atteint un accord sur les questions relatives à certains secteurs, tels que les fabriquants de médicaments biologiques, les producteurs laitiers et les constructeurs automobiles. Des normes minimales ont également été adoptées sur des questions d’environnement, de travail et de propriété intellectuelle, entre autres.
Bien qu’il soit à présent conclu, l’accord négocié dans le plus grand secret depuis 5 ans n’a pas encore été rendu public ; seuls quelques projets de textes qui ont fait l’objet de fuites sont disponibles.
Comme l’annonçait ITN en mai, l’Australie avait indiqué dans l’un de ces textes que le mécanisme de règlement investisseur-État (RDIE) du PTP ne pourrait être utilisé par les investisseurs australiens ou contre l’Australie, sauf dans « certaines conditions ». La publication du texte final permettra de préciser les sauvegardes qui sont incluses dans le mécanisme RDIE et qui ont permis au ministre du Commerce et de l’Investissement d’Australie, Andrew Robb d’affirmer en toute confiance que « l’Australie pourra s’assurer que ses mesures de contrôle du tabac ne pourront jamais être contestées ».