Les négociations UE-États-Unis : le RDIE en attente et controverse autour d’une proposition de l’UE sur le chapitre du développement durable qui a fuité ; l’opacité entourant les négociations du TTIP reste préoccupante
Du 9 au 23 octobre 2015, les représentants de l’UE et des États-Unis ont mené le 11ème cycle de négociations du TTIP à Miami, aux États-Unis. L’accord en cours de négociation depuis 2013 vise à libéraliser le commerce et l’investissement entre les deux parties, qui représentent 850 millions de personnes et plus de la moitié de l’économie mondiale.
Les négociateurs ont dit que des progrès notables avaient été réalisés à Miami, notamment pour concilier les positions respectives sur les tarifs douaniers et la coopération réglementaire. Les normes de protection des investissements n’ont pas encore été abordées. Les négociateurs des États-Unis insistent pour que l’accord inclue le mécanisme de RDIE, qui fait toujours l’objet de controverse dans le débat public, surtout en Europe. La proposition européenne relative à la création d’un tribunal d’investissement n’a pas encore été soumise aux négociateurs.
Le projet de texte de l’UE pour le chapitre sur le commerce et le développement durable a été publié le 23 octobre par The Guardian. Le quotidien critique le texte car il contient « des engagements libellés de manière vague et non contraignante » malgré les promesses faites plus tôt par l’Union européenne de « fixer un niveau élevé de protection de l’environnement et des droits des travailleurs ».
Par ailleurs, le secret entourant les négociations continue de préoccuper. La publication de tous les textes clé des négociations, y compris celles du TTIP, est l’un des piliers de la nouvelle stratégie de la Commission européenne, « Le commerce pour tous : une politique de commerce et d’investissement plus responsable » publiée en octobre 2015. Les politiciens européens attendent de la réciprocité de la part de leurs homologues étasuniens. Dans un entretien du 28 septembre dernier, le Secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, menaçait de retirer la France des négociations du TTIP si les négociateurs des États-Unis ne faisaient pas preuve de plus de transparence.
Les deux parties intensifient le rythme des négociations. Les représentants des États-Unis insistent pour conclure l’accord avant la fin du mandat du Président Barack Obama en janvier 2017, tandis que les représentants européens pensent que cela devrait prendre plus de temps. Le prochain cycle de négociations est prévu pour février 2016.