La proportionnalité et la déférence dans l’arbitrage investisseur-État : trouver l’équilibre entre la protection de l’investissement et l’autonomie réglementaire

Par Caroline Henckels, publié par Cambridge University Press, octobre 2015

Cette étude examine la manière dont les tribunaux d’investissement ont équilibré les intérêts des pays hôtes et ceux des investisseurs étrangers à l’heure d’évaluer la responsabilité de l’État dans les différends portant sur l’exercice du pouvoir public. Elle propose une nouvelle méthodologie, combinant l’analyse de la proportionnalité à une approche institutionnelle de la norme d’examen, afin de mener vers des décisions plus cohérentes et une plus grande certitude juridique, dans le but de préserver l’autonomie réglementaire des États. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/public-international-law/proportionality-and-deference-investor-state-arbitration-balancing-investment-protection-and-regulatory-autonomy.