Ressources and Evenements

Ressources

Le droit des traités d’investissement

Par Jeswald Salacuse, publié par Oxford University Press, juillet 2015

Cet ouvrage examine le droit des traités d’investissement internationaux, notamment le lien entre ses origines, sa structure, son contenu et ses effets, ainsi que les conséquences de ces traités sur les investisseurs et les investissements internationaux, et sur les gouvernements qui y sont parties.  Depuis la publication de la première édition en 2010, ce domaine du droit s’est beaucoup développé mais a également fait l’objet de nombreuses controverses. L’année 2011 a connu le plus grand nombre de nouvelles affaires d’arbitrage au titre d’un traité d’investissement ; en juillet 2014, l’affaire Yukos v. Russie représentait une sentence record de plus de 50 milliards USD. La controverse touche principalement le règlement des différends investisseur-État, dans le cadre duquel au moins 98 États ont jusqu’à présent été défendeur. Salacuse relate ces développements, étudie la croissance notable du nombre de traités, les tendances qui ont suivies, et leurs effets sur le contenu et l’évolution du droit. Cette nouvelle édition inclut un chapitre supplémentaire sur les conséquences des violations des traités et sur le calcul des dommages et intérêts dans les différends investisseur-État. Elle présente également tous les traités et accords de libre-échange négociés depuis la première édition, et analyse les tendances dans la négociation des traités. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/the-law-of-investment-treaties-9780198703976.

Le financement de l’agriculture : comment stimuler les opportunités dans les pays en développement

Par Marina Ruete, publié par l’Institut international pour le développement durable, septembre 2015

Cette note politique examine les besoins financiers du secteur agricole dans les pays en développement, et les instruments disponibles pour répondre à ces besoins. Elle étudie les défis liés au financement des investissements agricoles, le rôle des différents acteurs, et les possibilités qu’ont les gouvernements pour renforcer l’environnement juridique et politique du système financier en vue de soutenir le développement agricole. La note avance que le financement réussi de l’agriculture exige une combinaison de lois adéquates, un secteur financier spécialisé et des petites et grandes exploitations et entreprises rentables dans le secteur. Le gouvernement peut quant à lui jouer un rôle proactif et promouvoir ou sensibiliser les parties prenantes aux lois et réglementations et aux instruments financiers. En outre, les réglementations et les programmes visant à attirer les sources de financement doivent être réalistes quant aux caractéristiques du secteur, et à la viabilité et au taux de retour. Finalement, les réglementations financières doivent aller au-delà du simple développement économique, et s’intéresser aussi à la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et l’intégration des groupes marginalisés, entre autres. Disponible sur

https://www.iisd.org/publications/financing-agriculture-how-boost-opportunities-developing-countries.

La proportionnalité et la déférence dans l’arbitrage investisseur-État : trouver l’équilibre entre la protection de l’investissement et l’autonomie réglementaire

Par Caroline Henckels, publié par Cambridge University Press, octobre 2015

Cette étude examine la manière dont les tribunaux d’investissement ont équilibré les intérêts des pays hôtes et ceux des investisseurs étrangers à l’heure d’évaluer la responsabilité de l’État dans les différends portant sur l’exercice du pouvoir public. Elle propose une nouvelle méthodologie, combinant l’analyse de la proportionnalité à une approche institutionnelle de la norme d’examen, afin de mener vers des décisions plus cohérentes et une plus grande certitude juridique, dans le but de préserver l’autonomie réglementaire des États. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/public-international-law/proportionality-and-deference-investor-state-arbitration-balancing-investment-protection-and-regulatory-autonomy.

L’almanach du droit et des politiques internationaux en matière d’investissement 2013-2014

Par Andrea K. Bjorklund, Publié par Oxford University Press, septembre 2015

Cette publication annuelle offre un aperçu des tendances récentes et des principaux problèmes du droit et des politiques internationaux en matière d’investissement. Elle couvre divers sujets tels que la proportionnalité, les normes d’examen dans l’arbitrage en matière d’investissement, les attentes légitimes, la protection de l’investisseur et la liberté réglementaire, l’interaction jurisprudentiel entre les tribunaux du CIRDI et la Cour internationale de Justice, l’incohérence des sentences et le rôle de l’interprétation de l’État, et la défense des États. Disponible sur http://ukcatalogue.oup.com/product/9780190265779.do.

L’ALENA et le développement durable : histoire, expérience et perspective de réforme

Par Hoi Kong & Kinvin Wroth (éditeurs), Publié par Cambridge University Press, août 2015

Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.

Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/environmental-law/nafta-and-sustainable-development-history-experience-and-prospects-reform.

La transparence dans l’arbitrage international des investissements : guide d’utilisation du Règlement sur la transparence de la CNUDCI dans l’arbitrage investisseur-État au titre d’un traité

Par Dimitrij Euler, Markus Gehring, & Maxi Scherer (éditeurs), Publié par Cambridge University Press, août 2015

Ce commentaire approfondi analyse chacun des paragraphes du Règlement sur la transparence de la CNUDCI et en explique le débat sous-jacent pour donner une vision plus large de la question.

Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/arbitration-dispute-resolution-and-mediation/transparency-international-investment-arbitration-guide-uncitral-rules-transparency-treaty-based-investor-state-arbitration.


Événements en 2015

10–11 novembre

DIXIÈME RÉUNION ANNUELLE DE L’UNIVERSITÉ DE COLUMBIA SUR L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) et Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2015/11/10/10th-annual-columbia-international-investment-conference-investment-treaty-reform-reshaping-economic-governance-in-the-era-of-sustainable-development

15-18 novembre

NEUVIÈME FORUM ANNUEL POUR LES NÉGOCIATEURS D’INVESTISSEMENTS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, IISD, Gouvernement du Brésil et Centre Sud, Rio de Janeiro, Brésil, https://www.iisd.org/investment/dci

16-18 novembre

QUATRIÈME FORUM ANNUEL DES NATIONS UNIES SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME, Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme, Palais des Nations, Genève, Suisse, http://www.ohchr.org/fr/Issues/Business/Forum/Pages/2015ForumBHR.aspx

23-26 novembre

DIX-SEPTIÈME CONFÉRENCE ET EXPOSITION AFRICAINE SUR LE COMMERCE ET LE FINANCEMENT DU PÉTRÔLE, DU GAZ ET DES MINES : LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LA CRÉATION DURABLE D’EMPLOIS, la CNUCED et le Gouvernement du Soudan, Khartoum, Soudan, http://cubicglobe.com/ogtafrica/en

26 novembre

LE CIRDI A 50 ANS : L’ÉVOLUTION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX D’INVESTISSEMENT ET DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, Centre international pour le règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI) et Université Xi’an Jiaotong, Chine, http://event.31huiyi.com/113990510

4-5 décembre

LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT (TTIP) : LA PERSPECTIVE DE L’UE SUR LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE, Europa Institute et la Faculté de Gouvernance et d’Affaires internationales de l’Université de Leyde, Leyde,  Pays-Bas, http://law.leiden.edu/organisation/publiclaw/europainstitute/ttip/ttip/ttip-2015.html

11 décembre

TRENTE-DEUXIÈME COLLOQUE CONJOINT SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL : LA MODERNISATION DE L’ARBITRAGE – NOUVELLES APPROCHES FACE AUX DÉFIS PERSISTANTS, CIRDI, Centre international de règlement des différends de l’Association américaine d’arbitrage (AAA), Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), Washington DC, États-Unis, https://webapps.worldbank.org/apps/ICSIDWEB/Documents/32nd%20JointColloquium2015-Agenda.pdf

14-15 décembre

FORUM 2015 SUR LA CROISSANCE VERTE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE – FAVORISER LA PROCHAINE RÉVLOUTION INDUSTRIELLE : INNOVATION DES SYSTÈMES POUR UNE CROISSANCE VERTE, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, France, http://www.oecd.org/greengrowth/ggsd-2015.htm