Le droit des traités d’investissement

Par Jeswald Salacuse, publié par Oxford University Press, juillet 2015

Cet ouvrage examine le droit des traités d’investissement internationaux, notamment le lien entre ses origines, sa structure, son contenu et ses effets, ainsi que les conséquences de ces traités sur les investisseurs et les investissements internationaux, et sur les gouvernements qui y sont parties.  Depuis la publication de la première édition en 2010, ce domaine du droit s’est beaucoup développé mais a également fait l’objet de nombreuses controverses. L’année 2011 a connu le plus grand nombre de nouvelles affaires d’arbitrage au titre d’un traité d’investissement ; en juillet 2014, l’affaire Yukos v. Russie représentait une sentence record de plus de 50 milliards USD. La controverse touche principalement le règlement des différends investisseur-État, dans le cadre duquel au moins 98 États ont jusqu’à présent été défendeur. Salacuse relate ces développements, étudie la croissance notable du nombre de traités, les tendances qui ont suivies, et leurs effets sur le contenu et l’évolution du droit. Cette nouvelle édition inclut un chapitre supplémentaire sur les conséquences des violations des traités et sur le calcul des dommages et intérêts dans les différends investisseur-État. Elle présente également tous les traités et accords de libre-échange négociés depuis la première édition, et analyse les tendances dans la négociation des traités. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/the-law-of-investment-treaties-9780198703976.