ITN trimestriel février 2016
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Articles
- Le TTIP et le changement climatique : de faibles bénéfices économiques mais de réels dangers pour le climat
- Le RDIE contenu dans les accords commerciaux de l’Union européenne est-il légal au titre du droit européen ?
- Les stratégies des États pour la défense de leurs intérêts nationaux dans l’arbitrage investisseur-État
Nouvelles en Bref
- L’accord de Partenariat transpacifique a été signé à Auckland ; un expert indépendant des Nations Unies appelle les États à sauvegarder leur marge de manœuvre réglementaire
- Audit des traités d’investissement réalisé par l’Équateur : les rapports de la CAITISA sont dévoilés
- L’ALE Union européenne-Vietnam inclut un tribunal permanent
- Les juges et les procureurs publics allemands rejettent le système de tribunal des investissements au titre du PTCI/TTIP
- La Commission européenne demande au Canada la réouverture des négociations de l’AECG en vue de revoir le RDIE
- Un pas de plus vers l’ouverture du centre d’arbitrage de l’UNASUR
- TransCanada lance un arbitrage contre les États-Unis au titre de l’ALENA au sujet du rejet du projet d’oléoduc Keystone XL
- Philip Morris n’obtient pas gain de cause dans un arbitrage de la CPA contre l’Australie portant sur la loi relative à l’emballage neutre
- La Commission européenne cède sous les pressions pour une plus grande transparence des textes du PTCI/TTIP
Sentences et Décisions
- Un tribunal du CIRDI rejette un recours final pour indemnisation relatif à la résiliation par la Hongrie d’un accord d’achat d’électricité
- Un tribunal rejette tous les recours d’un investisseur minier des États-Unis contre Oman
- Un tribunal du CIRDI se déclare incompétent dans une affaire contre la Macédoine, et ordonne à l’investisseur de rembourser au pays 80 % de ses frais juridiques
- Quiborax reçoit 50 millions USD contre la Bolivie, soit un tiers de sa demande initiale