TransCanada lance un arbitrage contre les États-Unis au titre de l’ALENA au sujet du rejet du projet d’oléoduc Keystone XL*
Le 6 janvier 2016, TransCanada a lancé un arbitrage contre les États-Unis pour « l’approbation indûment retardée » du projet d’oléoduc Keystone XL, puis le rejet en novembre 2015 de la demande par l’entreprise du permis présidentiel nécessaire. Alléguant que les États-Unis ont violé leurs engagements en matière de non-discrimination, d’expropriation et de traitement juste et équitable au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’entreprise canadienne réclame plus de 15 millions USD.
L’oléoduc Keystone XL, qui transporterait le pétrole brut de la province canadienne d’Alberta vers les ports étasuniens situés dans le Golfe du Mexique, était au cœur d’un contentieux politique aux États-Unis. Les environnementalistes soulignaient que l’extraction du brut des sables bitumineux de l’Alberta était une activité hautement intensive en carbone, et arguaient que l’oléoduc s’inscrivait à l’encontre des efforts du pays pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Les législateurs républicains et plusieurs États des États-Unis soutenaient, quant à eux, le projet.
Dans sa notification d’intention de soumettre le différend à l’arbitrage, TransCanada souligne que l’examen de sa demande a été beaucoup plus long que la pratique usuelle pour un tel oléoduc. L’administration Obama a reconnu que l’examen a été plus long du fait de la politisation du projet. Dans une déclaration faite après le rejet de la demande le 6 novembre 2015, le Président Obama expliquait : « L’Amérique est devenue un leader mondial pour la prise de mesure majeure visant à lutter contre le changement climatique. Et honnêtement, l’approbation du projet aurait sapé ce leadership mondial ».
Le jour où elle a lancé l’arbitrage, TransCanada a également déposé une plainte contre les autorités des États-Unis auprès d’un tribunal du pays, prétendant que le rejet de la demande par Obama représentait un abus des pouvoirs présidentiels au titre de la Constitution et n’avait pas l’aval du Congrès. Cette affaire auprès d’un tribunal étasunien vient s’ajouter et sera jugée en parallèle à l’affaire au titre de l’ALENA, qui durera certainement plusieurs années. À ce jour, les États-Unis n’ont jamais perdu une affaire au titre du chapitre sur l’investissement de l’ALENA.
*L’équipe de rédaction remercie chaleureusement Jacob Greenberg de sa contribution. Il est étudiant à la Faculté de droit de l’Université de Michigan, actuellement en stage au Programme de l’investissement pour le développement durable de l’IISD.