Repenser les Traités bilatéraux d’investissement : points critiques et choix publics

Par Kavaljit Singh et Burghard Ilge (éditeurs), Publié par Both ENDS, Madhyam et SOMO, Mars 2016

Cet ouvrage en téléchargement gratuit fait le point sur les faits nouveaux et examine les approches alternatives de la réforme des traités d’investissement. Il aborde un large éventail de questions – des tendances actuelles de l’arbitrage investisseur-État aux ramifications plus larges des traités d’investissement sur la restructuration de la dette publique, en passant par les industries extractives, les droits de propriété intellectuelles et les droits de l’homme. L’ouvrage fait également rapport des révisions des modèles de TBI menées à bien par l’Afrique du Sud, l’Inde et l’Indonésie. Certains des auteurs proposent un large choix de solutions politiques utiles. L’ouvrage présente un débat très pertinent pour les initiatives en cours de réforme du régime des TBI. Il aborde certaines des questions politiques essentielles, absentes des débats actuels. Enfin, il tente d’établir un dialogue entre les représentants gouvernementaux, les experts juridiques du secteur universitaire, les organisations internationales et les groupes de la société civile afin de répondre aux faiblesses systémiques du régime actuel des TBI. Disponible sur http://www.madhyam.org.in/wp-content/uploads/2016/03/Rethinking-BIT-Book-PDF-15-March-2016.pdf.