Les traités d’investissement de la Suisse : l’heure du changement est venue

Par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Publié par IISD, Avril 2016

À ce jour, la Suisse a signé 118 Traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec des pays du monde entier, principalement des pays en développement ou en transition. Préoccupés par les effets sur les prises de décision démocratiques – et notamment sur la capacité des États à protéger l’intérêt public – bon nombre de gouvernements révisent leur approche de ces traités. Malgré les préoccupations manifestées par le parlement suisse au cours des dernières années, le pays n’a apporté que quelques changements timides à ses récents traités d’investissement, et son approche des négociations demeure largement inchangée depuis des décennies. Cela s’explique probablement par le fait que la Suisse a été largement épargnée par les différends fondés sur ces traités. Cependant, l’on s’attend à davantage de différends contre la Suisse à l’avenir, car les partenaires traditionnels de la Suisse aux traités accroissent leurs envois de capitaux vers la Suisse. Cet article explique les préoccupations liées aux traités d’investissement traditionnels – dont la Suisse est si largement pourvue – et les différentes manières qu’ont les pays d’y adapter leur approche. L’article affirme que l’heure est venue pour la Suisse de commencer à mettre à jour son approche des traités d’investissement. Disponible sur http://www.iisd.org/topic/investment.