Trois différends miniers : les premiers différends en matière d’investissements contre la Colombie sont rendus publics

Le 19 février 2016, Cosigo Resources (Canada) et Tobie Mining and Energy (États-Unis) ont présenté une demande d’arbitrage contre la Colombie au titre des Traités de libre-échange (TLE) conclus par la Colombie avec le Canada et les États-Unis. Les demandeurs cherchent à obtenir la reconnaissance de l’expropriation illégale sans indemnisation de leur investissement dans la concession minière de Taraira South. Celle-ci se situe dans la région de l’Amazonie, dans le parc naturel Yaigojé Apaporis, créé par une décision du gouvernement colombien. Les demandeurs réclament 16,5 millions USD pour l’expropriation, et 11 millions USD pour les frais liés à l’acquisition de la concession.

L’entreprise canadienne Eco Oro Minerals a annoncé sur son site Internet le 7 mars l’existence d’un litige avec la Colombie pour le retard allégué dans la délimitation de la zone protégée du Páramo de Santurbán, où l’exploitation minière est interdite, et pour l’effet négatif que cela a EU sur son investissement. L’entreprise prévient que si un accord n’est pas trouvé dans les six mois, elle se garde le droit de soumettre le différend à un arbitrage international au titre du TLE conclu entre la Colombie et le Canada.

Finalement, le géant suisse Glencore a présenté une troisième demande contre la Colombie auprès du secrétariat du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) le 16 mars, au titre du Traité bilatéral d’investissement Suisse-Colombie de 2006. L’entreprise minière avance que le gouvernement colombien a révoqué un accord de concession qui l’autorisait à étendre les mines de Calenturitas et de La Jagua.

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