L’avant-projet de texte du TTIP devrait être prêt d’ici à juillet ; le RDIE est conçu sur la base des propositions de l’UE et des États-Unis

Des représentants de l’Union européenne et des États-Unis se sont réunis à Bruxelles pour le 12ème cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) du 22 au 26 février derniers.

Au terme de la réunion, les négociateurs en chef pour l’UE et pour les États-Unis, Ignacio Bercero et Dan Mullaney, ont annoncé qu’un projet de texte consolidé serait préparé d’ici à juillet 2016 ; il ne comportera de crochets qu’autour des questions les plus délicates. D’après Mullaney, la finalisation du TTIP en 2016 permettrait aux partenaires de « fixer les normes plutôt que de les suivre » dans le domaine du commerce international. Les deux autres cycles de négociations sont prévus avant l’été. Le 13ème a eu lieu à New York du 25 au 29 avril.

Les discussions de février ont notamment porté sur le mécanisme de règlement des différends investisseur-État (RDIE). Bercero a rappelé que l’UE propose un système de tribunal d’investissement (STI), composé d’un tribunal permanent et d’un mécanisme d’appel. Mais les États-Unis ne sont pas disposés à abandonner leur ancien modèle de RDIE récemment intégré au PTP. Bercero a affirmé que les partenaires « travaillaient sur la base de propositions de textes venant des deux côtés » et essayaient de trouver des points de convergence.

Le TTIP fait face à une grande opposition, notamment en Europe. Plus de 100 000 citoyens néerlandais ont signé une pétition demandant un référendum sur l’accord. Le Conseil consultatif allemand sur l’environnement (SRU), qui conseil le gouvernement fédéral, a indiqué que l’accord pourrait porter atteinte à l’environnement et à la démocratie. En Espagne, le président adjoint du Conseil de l’ordre des avocats, Oriol Rusca, a déclaré que le TTIP menaçait l’ensemble des citoyens.

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