La Convention de Maurice peut-elle servir de modèle pour la réforme de l’arbitrage investisseur-État, s’agissant de la mise en place d’un tribunal permanent de l’investissement ou d’un mécanisme d’appel ? Analyse et feuille de route

Par Gabrielle Kaufmann-Kohler & Michele Potestà, publié par le Geneva Center for International Dispute Settlement (CIDS), juin 2016

Cet article propose une feuille de route que les États pourraient suivre s’ils décidaient de réformer le régime d’arbitrage investisseur-État existant dans les Accords internationaux d’investissement (AII), fondée sur trois piliers : la création d’un tribunal international des investissements (TII), la création d’un mécanisme d’appel pour les sentences arbitrales investisseur-État, et la création d’une convention multilatérale facultative permettant d’inclure ces nouvelles alternatives de règlement des différends dans les AII existants. S’il conclut que les défis découlant des réformes plus profondes du régime d’arbitrage investisseur-État sont substantiellement plus complexes que d’introduire une norme de transparence dans les traités d’investissement, l’article montre également que la Convention de Maurice pourrait être un modèle utile. Disponible sur http://www.UNCITRAL.org/pdf/english/commissionsessions/unc/unc-49/CIDS_Research_Paper_-_Can_the_Mauritius_Convention_serve_as_a_model.pdf.