Les protections offertes aux investisseurs étrangers au titre du Partenariat transpacifique

Par Gus Van Harten, publié par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA), juin 2016

Cette étude se penche sur les privilèges spécifiques qui seraient octroyés aux investisseurs étrangers au titre du PTP, et exécutés par le biais du RDIE. Ils incluent le droit à recevoir une indemnisation lorsque les lois, réglementations et autres décisions d’un gouvernement interfèrent avec les intérêts d’un investisseur. L’étude montre que par le passé, ceux qui bénéficiaient financièrement de ces droits étaient principalement de grandes entreprises ou de riches particuliers. L’auteur explique également comment le PTP étend les règles du RDIE pour couvrir les « accords d’investissement » entre le gouvernement fédéral et les investisseurs étranges, et comment il affaiblit les protections de la réglementation financière. L’étude conclut que l’expansion et l’inclusion de tels privilèges pour les investisseurs comportent des risques majeurs pour les électeurs et les contribuables de tous les pays du PTP, et rien ne prouve que les retombées positives pour le public seront aussi nombreuses. Disponible sur https://www.policyalternatives.ca/publications/reports/foreign-investor-protections-trans-pacific-partnership.