Note sur les AII, « Règlement des différends investisseur-État : Les faits nouveaux de 2015 passés en revue »

Par la CNUCED, publié par la CNUCED, juin 2016

Cette note passe en revue les faits nouveaux de 2015 dans le RDIE. Un nombre record de 70 affaires ont été lancées en 2015, toujours majoritairement face aux pays développés. Le nombre total d’affaires de RDIE connues du public a atteint 696 (retrouver les informations essentielles de chaque affaire sur le Navigateur de la CNUCED à l’adressehttp://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/ISDS). Les décisions arbitrales rendues en 2015 concernent diverses importantes questions juridiques comme la portée de la couverture du traité, les conditions de présentation d’une demande de RDIE, le sens des protections substantives du traité, et le calcul de l’indemnisation, entre autres. Sur certains points, les tribunaux suivent les décisions précédentes, tandis que pour d’autres, ils s’éloignent des approches adoptées précédemment. Disponible sur http://investmentpolicyhub.unctad.org/Publications/Details/144.