Rapport 2016 sur l’investissement dans le monde, « La nationalité des investisseurs :  Défis pour les politiques d’investissement »

Par la CNUCED, publié par la CNUCED, juin 2016

La réforme des AII s’accélère et produit ses premiers résultats concrets. Une centaine de pays a utilisé le Cadre directeur pour l’investissement de la CNUCED, et sa Feuille de route pour la réforme des AII afin de réviser leurs réseaux d’AII. Au cours de la première phase de la réforme, les pays se sont mis d’accord sur la nécessité de réformer, ont développé de nouveaux modèles de traités, et ont commencé à négocier de nouveaux AII plus modernes. Malgré des progrès significatifs, il reste encore beaucoup à faire. La deuxième phase de la réforme exigera des pays qu’ils mettent davantage l’accent sur les traités existants. La promotion et la facilitation de l’investissement sont essentielles pour le programme de développement à l’horizon 2030. Le rapport présente un Menu d’action mondiale pour la facilitation de l’investissement, qui vise à renforcer l’environnement favorable aux investissements dans le développement durable. Le rapport examine également les défis politiques découlant de la nationalité de l’investisseur. Les structures de propriété indirecte et les sociétés écran ont le potentiel d’étendre la portée des AII de manière significative. L’estompage de la nationalité de l’investisseur rend plus difficile l’application des règles et réglementations sur la propriété étrangère. Environ un tiers des demandes de règlement investisseur-État (RDIE) sont déposées par une entité demanderesse qui s’avère au final être détenue par une société parent dans un pays tiers. Et environ un tiers des filiales étrangères soi-disant intra-régionales dans les régions des méga-accords, comme le Partenariat transpacifique (PTP) ou le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), sont en fait détenues par une société parent en dehors de la région. Disponible sur http://UNCTAD.org/wir.