Ressources and Evénements
Ressources
Juger les États dans le cadre du droit international commercial et des investissements
De Leïla Choukroune (Ed.), publié par Springer, novembre 2016
Cet ouvrage analyse les spécificités de la nature des États ainsi que les limites des capacités des systèmes de règlement des différends à juger des États souverains. Les professionnalisme, indépendance et impartialité discutables des arbitres, ainsi que le manque de cohérence entre des décisions qui renient les politiques publiques ont contribué à la controverse entourant les différends commerciaux et relatifs aux investissements. Ces défis incitent à se demander et revoir pourquoi, comment, et à quelle fin les États sont jugés. L’ouvrage aborde diverses questions, telles que le renforcement mondial des compétences judiciaires, le professionnalisme judiciaire aux échelons international et national, et leur comparaison, le droit légitime des États de réglementer, les défis juridiques associés au statut d’État défendeur, l’utilisation et l’abus des concepts juridiques importés et des principes dans les jugements pluridisciplinaires, et la nécessité d’unifier à nouveau le droit international sur la base d’une approche fondée sur les droits (humains). Disponible sur http://www.springer.com/gp/book/9789811023583.
L’interprétation des traités d’investissement internationaux
De Tarcisio Gazzini, publié par Hart Publishing, novembre 2016
La plupart des recours au titre des traités d’investissement ont soulevé, et continuent de soulever, des questions essentielles et souvent complexes d’interprétation. Les questions de fonds abordées dans cette étude sont par exemple : les traités d’investissement sont-ils une catégorie de traités à part aux fins de l’interprétation ? Comment les règles sur l’interprétation des traités contenues dans la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT) ont-elles été appliquées dans le cadre des différends relatifs aux investissements ? Les tribunaux ont-ils développés de nouvelles techniques en matière d’interprétation des traités, et si oui, sont-elles conformes à la CVDT ? Comment solutionner ou minimiser les problèmes d’interprétation ? Les tribunaux ont-ils été innovants dans l’interprétation des traités d’investissement ? Les États sont-ils capables de garder un contrôle effectif de l’interprétation ? Disponible sur http://www.bloomsburyprofessional.com/uk/interpretation-of-international-investment-treaties-9781849462686.
Les mines, un mirage ? Réévaluer le paradigme du partage de la chaine de valeurs au regard des progrès technologiques dans le secteur minier
De Aaron Cosbey, Howard Mann, Nicolas Maennling, Perrine Toledano, Jeff Geipel et Martin Dietrich Brauch, publié par IISD, octobre 2016
Ce rapport, coproduit par le Columbia Center on Sustainable Investment, étudie les perspectives à court et moyen termes pour les composantes de l’emploi local et l’approvisionnement local dans le paradigme de la chaine de valeur – et par extension pour le permis social d’exploiter des entreprises minières – si les changements technologiques modifient radicalement les montants dépensés par les entreprises minières en matière d’embauche et d’approvisionnement. Il s’intéresse aux tendances en matière de développement technologique, et utilise les données relatives à l’approvisionnement et à d’autres éléments de deux entreprises minières mondiales pour estimer les différents effets que nous pourrions constater. Le rapport conclut en explorant les différentes manières pour les gouvernements et les entreprises de faire face aux résultats attendus. Disponible sur http://www.iisd.org/library/mining-mirage-reassessing-shared-value-paradigm-light-technological-advances-mining-sector.
Le règlement des différends relatifs aux investissements : vers une approche multilatérale inclusive
Du Programme de l’IISD sur l’investissement et le développement durable, publié par IISD, octobre 2016
En 2014, l’IISD a organisé une réunion d’expert afin d’étudier les modèles alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements au niveau international, afin de compléter ou de remplacer les mécanismes existants. Sur la base des résultats de la réunion de 2014 et des développements récents dans la pratique internationale du règlement des différends relatifs aux investissement, l’IISD a préparé un avant-projet d’Accord portant création d’une agence internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements transfrontières et autres, qui était au cœur des débats de la deuxième réunion d’expert organisée à Montreux les 23 et 24 mai 2016. Les experts y ont examiné et évalué d’un œil critique les éléments contenus dans l’avant-projet, suggéré des approches alternatives et identifié d’autres ressources et sources à prendre en considération. Les participants ont également abordé les options institutionnelles et stratégiques pour soutenir le développement d’une base institutionnelle en vue d’un régime international étendu pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur http://www.iisd.org/library/investment-related-dispute-settlement-towards-inclusive-multilateral-approach.
En finir avec la faim : à quel coût ?
De David Laborde, Livia Bizikova, Tess Lallemant et Carin Smaller, publié par IISD, octobre 2016
L’IISD et le International Food Policy Research Institute ont travaillé de concert afin d’estimer ce qu’il en coûterait d’en finir avec la faim, ainsi que les contributions que les bailleurs de fonds devraient faire. L’analyse met l’accent sur les coûts nécessaires pour en finir avec la faim par le biais de dépenses accrues dans les filets de sécurité ciblant directement les consommateurs, le soutien aux agriculteurs afin de leur permettre d’étendre leur production et d’améliorer les revenus des agriculteurs pauvres, et le développement rural, dans le but de réduire les inefficiences tout au long de la chaine de valeur et de renforcer la productivité rurale. Cette recherche représente la première tentative visant à combiner un modèle macroéconomique aux enquêtes sur les ménages. Les auteurs concluent qu’il faudrait en moyenne 11 milliards USD de dépenses publiques supplémentaires annuelles jusqu’à 2030 pour en finir avec la faim. Quatre milliards devraient venir des bailleurs de fonds. Les sept milliards restant devraient venir des pays pauvres eux-mêmes. Il est important de noter que les dépenses publiques généreront en moyenne 5 milliards USD d’investissement supplémentaire par an jusqu’en 2030. Disponible sur http://www.iisd.org/library/ending-hunger-what-would-it-cost.
Événements 2016–2017
28 novembre – 9 décembre 2016
LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT INTERNATIONAUX ET L’ARBITRAGE INVESTISSEUR-ÉTAT 2016, International Law Institute, Washington, DC, États-Unis, http://www.ili.org/training/ili-brochure/upcoming-programs-and-events/624-2016-international-investment-treaties-and-investor-state-arbitration.html
7-9 décembre 2016
INTRODUCTION À LA MÉDIATION, Association for International Arbitration, Bruxelles, Belgique, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming
9 décembre 2016
33ème COLLOQUE CONJOINT AAA–ICC–ICSID SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL, ICC, American Arbitration Association (AAA) & Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Paris, France, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2016/33rd-AAA-ICC-ICSID-Joint-Colloquium-on-International-Arbitration
TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CORRUPTION INTERNATIONALE, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, France, http://www.OECD.org/corruption/roundtable-on-corporate-liability-for-foreign-bribery.htm
12-13 janvier 2017
4ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA–IEL–ICC SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE, ICC, Institute for Transnational Arbitration (ITA) & Institute for Energy Law (IEL), Houston, Texas, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2017/4th-ITA-IEL-ICC-Joint-Conference-on-International-Energy-Arbitration
17-20 janvier 2017
RÉUNION ANNUELLE DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL, Davos-Klosters, Suisse, https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2017