La non-discrimination et le rôle de l’objectif réglementaire dans le droit international commercial et de l’investissement

Par Andrew D. Mitchell, David Heaton, & Caroline Henckels, publié par Edward Elgar, 2016

Les prescriptions relatives à la non-discrimination, telles que le traitement NPF et le traitement national, sont essentielles au droit commercial international et au droit international de l’investissement. Cependant, ces deux domaines présentent de profondes incohérences dans la manière dont les arbitres ont abordé les principaux éléments du test de la non-discrimination. Les auteurs étudient et discutent de la manière dont les tribunaux ont utilisé le concept de l’objectif réglementaire pour déterminer l’occurrence ou non d’une discrimination, et proposent une nouvelle définition de l’objectif réglementaire permettant d’encadrer le test de la discrimination abusive dans ces deux domaines du droit. L’ouvrage compare et contraste le droit commercial et le droit de l’investissement, dresse plusieurs parallèles et suggère des domaines dans lesquels l’un des systèmes juridiques peut apporter une réponse ou éclairer certains problèmes survenant dans l’autre système juridique. Disponible sur http://www.e-elgar.com/shop/non-discrimination-and-the-role-of-regulatory-purpose-in-international-trade-and-investment-law.