Ressources et Evénements

Ressources

L’économie politique du régime des traités d’investissement

Par Jonathan Bonnitcha, Lauge N. Skovgaard Poulsen et Michael Waibel, publié par Oxford University Press, juillet 2017

En adoptant un point de vue juridique, économique et politique, cet ouvrage vise à résumer et à étayer les points de vue de plus en plus nombreux sur le droit et la politique en matière d’investissement international. Sur la base d’une analyse des droits fondamentaux et procéduraux conférés par les traités d’investissement, il pose quatre questions fondamentales. Quels sont les coûts et les avantages des traités d’investissement pour les investisseurs, les États et les autres parties prenantes ? Pourquoi les pays développés et les pays en voie de développement ont-ils signé les traités ? Pourquoi des arbitres privés devraient-ils être autorisés à examiner la réglementation publique adoptée par les États ? Quelle est la relation entre le régime des traités d’investissement et le régime général applicable à l’investissement international ? Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/the-political-economy-of-the-investment-treaty-regime-9780198719557

L’indépendance et l’impartialité des arbitres du CIRDI : La jurisprudence actuelle, les approches alternatives et les suggestions d’amélioration

Par Maria Nicole Cleis, publié par Brill | Nijhoff, juin 2017

La légitimité de l’arbitrage investisseur-État est un sujet très débattu, l’indépendance et l’impartialité des arbitres étant l’une des principales préoccupations. L’auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI garantit l’impartialité de la prise de décision. En juxtaposant les décisions de récusation dans le système du CIRDI et les prescriptions correspondantes dans les systèmes de règlement des différends, l’ouvrage fait valoir que l’approche actuelle des recours contre les décisions de récusation des arbitres du CIRDI est trop exigeante compte tenu de l’importance des enjeux que présentent les différends entre les investisseurs et les États. L’auteur part d’une analyse du statu quo pour formuler quelques suggestions de réformes (y compris une proposition de directives sur les conflits d’intérêts spécifiques au CIRDI). Disponible sur http://www.brill.com/products/book/independence-and-impartiality-ICSID-arbitrators

Perspectives communautaires dans l’arbitrage investisseur-État

Par Lorenzo Cotula et Mika Schröeder, publié par l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), juin 2017

Bien que les procédures d’arbitrage en matière d’investissement permettent à un investisseur d’introduire une requête à l’encontre d’un État, le fonds du litige concerne également les communautés touchées, sans que ces dernières soient partie à l’arbitrage. Il s’agit en l’espèce des préoccupations concernant le respect des droits de l’homme dont bénéficient les communautés, leur accès à la terre et aux ressources naturelles, l’exposition aux dommages environnementaux et la réactivité des autorités publiques face aux demandes formulées par la communauté. Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire. Il passe en revue 20 procédures d’arbitrage dans lesquelles il est fait mention d’une forme quelconque d’action communautaire comme élément pertinent du cas d’espèce et qui trouve son écho – bien que partiellement et de façon singulière – dans les documents relatifs à ces affaires, mis à la disposition du public. L’analyse souligne la nécessité de repenser les dispositions en matière de règlement des différends liés à l’investissement. Disponible sur http://pubs.iied.org/12603IIED

Rapport mondial sur l’investissement 2017 : L’investissement et l’économie numérique

Par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), publiée par la CNUCED, juin 2017

Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement. Dans le chapitre III intitulé « Évolution récente des politiques et enjeux clés » du RIM de 2017, la CNUCED passe en revue et analyse les avantages et les inconvénients des 10 options politiques pour la phase 2 de la réforme de l’IIA (modernisation du stock existant de traités de l’ancienne génération) : interprétation conjointe des dispositions des traités, modification des dispositions des traités, remplacement des traités « obsolètes », consolidation du réseau de l’IIA, gestion des relations entre les traités coexistants, référencement de normes mondiales, engagement multilatéral, abandon d’anciens traités non ratifiés, résiliation d’anciens traités en vigueur et retrait des traités multilatéraux. Disponible sur http://www.worldinvestmentreport.org/world-investment-report-2017

Égalité dans l’agriculture : Investissement dans la politique agricole Note n° 5

Par Kathleen Sexsmith, Carin Smaller et William Speller, publiée par IISD en mai 2017

Deux programmes d’envergure ont vu le jour en réponse à l’appel global pour une plus grande égalité entre les genres, un commerce plus durable et pour des investissements plus responsables dans l’agriculture. Le premier, principalement axé sur le secteur privé, est axé autour de nombreuses normes volontaires de développement durable, telles que les labels relatifs au commerce équitable. Le second, visant principalement les gouvernements, consiste en une multitude de lignes directrices sur l’investissement responsable dans l’agriculture. Cette brève analyse de la politique tente de répondre à la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent à l’égalité entre les genres et à l’autonomisation des femmes et questionne le rôle que ces instruments peuvent jouer dans l’amélioration de la situation des femmes dans le secteur de l’agriculture. Disponible sur http://www.iisd.org/library/how-improve-gender-equality-agriculture-policy-brief-5-investment-agriculture

Evénements 2017

26-28 septembre

FORUM PUBLIC DE L’OMC 2017, « Commerce : au-delà des gros titres », Genève, Suisse, http://www.WTO.org/pf17

5-6 octobre

COLLOQUE, « Le droit international de l’investissement et le droit des conflits armés », Centre de droit international public d’Athènes de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes, Faculté de droit, Athènes, Grèce, https://www.eventbrite.com/e/colloquium-on-international-investment-law-the-law-of-armed-conflict-registration-36507239135

9-11 octobre

CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’IIA, « Phase 2 de la réforme de l’IIA », Genève, Suisse, http://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Pages/unctad-annual-high-level-IIA-conference-phase-2-of-iia-reform

10-13 octobre

FORUM PUBLIC DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA BANQUE MONDIALE, Réunions annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), Washington D.C., États-Unis, http://www.worldbank.org/en/events/2017/10/13/civil-society-policy-forum

16-20 octobre

ASSEMBLÉE GÉNERALE ANNUALE 2017, « Gestion de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle », Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), Genève, Suisse, http://igfmining.org/agm-2017

19 octobre

SÉRIE DE DÉJEUNERS UNIGE-IISD SUR LES DIFFÉRENDS D’INVESTISSEMENT, Université de Genève (UNIGE) et Institut international pour le développement durable (IISD), Genève, Suisse, http://www.iisd.org/project/unige-iisd-lunch-series-investment-disputes

23-27 octobre

3e SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES ET AUTRES ENTREPRISES EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME, Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Genève, Suisse, http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp/Session3/Pages/Session3.aspx

24-25 octobre

CONFÉRENCE RÉGIONALE « Politiques internationales d’investissement : La voie à suivre », CNUCED, République d’Azerbaïdjan, Charte internationale de l’énergie, Centre de recherche en droit économique transnational (Université Martin Luther Halle-Wittenberg), Bakou, Azerbaïdjan, http://ipcbaku.com

2 novembre

CONFÉRENCE INTERNATIONALE « Courants mondiaux en droit international de l’investissement », Centre de droit international (Université nationale de Singapour), Singapour, https://cil.nus.edu.sg/siaa-2017-conference-global-currents-in-international-investment-law

16-17 novembre

ATELIER « Les traités internationaux d’investissement et la gouvernance nationale », Centre de Droit International (Université nationale de Singapour), Singapour, https://cil.nus.edu.sg/call-for-papers-international-investment-treaties-and-national-governance

27 novembre – 1er décembre

34e SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États », Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, Autriche, http://www.UNCITRAL.org/uncitral/fr/commission/working_groups/3Investor_State.html

27-29 novembre

FORUM DE L’ONU SUR L’ENTREPRISE ET LES DROITS DE L’HOMME DE 2017, « Ouvrir l’accès aux recours effectifs », Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Genève, Suisse, http://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Forum/Pages/2017ForumBHR.aspx

30 novembre

SÉRIE DE DÉJEUNERS UNIGE-IISD SUR LES DIFFÉRENDS D’INVESTISSEMENT, Genève, Suisse, http://www.iisd.org/project/unige-iisd-lunch-series-investment-disputes