L’indépendance et l’impartialité des arbitres du CIRDI : La jurisprudence actuelle, les approches alternatives et les suggestions d’amélioration

Par Maria Nicole Cleis, publié par Brill | Nijhoff, juin 2017

La légitimité de l’arbitrage investisseur-État est un sujet très débattu, l’indépendance et l’impartialité des arbitres étant l’une des principales préoccupations. L’auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI garantit l’impartialité de la prise de décision. En juxtaposant les décisions de récusation dans le système du CIRDI et les prescriptions correspondantes dans les systèmes de règlement des différends, l’ouvrage fait valoir que l’approche actuelle des recours contre les décisions de récusation des arbitres du CIRDI est trop exigeante compte tenu de l’importance des enjeux que présentent les différends entre les investisseurs et les États. L’auteur part d’une analyse du statu quo pour formuler quelques suggestions de réformes (y compris une proposition de directives sur les conflits d’intérêts spécifiques au CIRDI). Disponible sur http://www.brill.com/products/book/independence-and-impartiality-ICSID-arbitrators