Ressources et Événements
Ressources
Les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et le règlement des différends investisseur-État
Par David Gaukrodger, publié par les Documents de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur l’investissement international, novembre 2017
L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours. Ce document examine les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et des administrateurs de règlement des différends opérant dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE). Comparant les approches adoptées par les économies avancées pour leurs tribunaux nationaux, il expose le contexte historique et examine la réforme de la rémunération des juges, des honoraires privés aux salaires, au 18ème et début du 19ème siècles. Il aborde également l’impact des systèmes d’indemnisation sur les juges et arbitres, les approches contemporaines de la rémunération des juges dans les économies avancées, et la coexistence, dans les économies avancées, de cours nationales dotées de juges salariés depuis le début du 19ème, et en général un soutien marqué pour l’arbitrage commercial fondé sur une rémunération ad hoc d’honoraires. Il compare également l’arbitrage commercial et l’arbitrage en matière d’investissement, mettant l’accent sur les effets et perceptions variés de systèmes d’indemnisation largement similaires. Disponible sur http://dx.doi.org/10.1787/c2890bd5-en.
Les investissements fonciers à grande échelle dans les Pays les moins avancés : les conflits juridiques entre protection de l’investissement, et protection des droits humains
Par Montilla Fernández et Luis Tomás, publié par Springer, novembre 2017
Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles. Mettant l’accent sur les effets des investissements fonciers étrangers sur les populations locales des pays hôte, et sur l’incapacité apparente du droit international à créer des mesures incitatives visant à les contrebalancer, il examine les mécanismes juridiques et économiques permettant d’exiger des comptes des investisseurs dans les cas où leurs investissements entraineraient des violations des droits humains. Il démontre que, lorsque les mécanismes judiciaires sont inefficaces, le droit international offre des alternatives permettant de lutter contre les États ou les investisseurs dont la conduite serait arbitraire ou abusive, mais aussi d’appliquer les droits humains, et donc de lutter contre les comportements opportunistes. Disponible sur http://www.springer.com/gp/book/9783319652795.
Vers une liste indicative des caractéristiques durables de l’IDE
Par Karl P. Sauvant et Howard Mann, publié par E15 Initiative, octobre 2017
Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE). Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’avoir plus d’IDE, mais d’avoir le bon type d’IDE – que l’on appelle « IDE durable », c’est-à-dire des investissements dotés de certaines caractéristiques durables. Cet article vise à contribuer de manière significative au débat international sur l’investissement en mettant en avant certaines caractéristiques souhaitables de l’IDE, en soulignant comment les promouvoir et les encourager, et en offrant des orientations pour que les efforts nationaux et internationaux menés sur le droit et les politiques d’investissement contribuent pleinement à la réalisation de ces objectifs. Disponible sur http://e15initiative.org/publications/towards-an-indicative-list-of-FDI-sustainability-characteristics.
Intégrer le développement durable au droit international de l’investissement : incompatibilité normative, intégration des systèmes et implications en termes de gouvernance
Par Manjiao Chi, publié par Routledge, octobre 2017
Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable. Afin de mieux répondre aux préoccupations en matière de développement durable découlant des activités des investissements transnationaux, les Accords internationaux d’investissement (AII) devraient être rendus plus compatibles avec le développement durable. Cet ouvrage présente une importante étude systématique de la question, fondée sur les perspectives conceptuelle, normative et de gouvernance, et vise à explorer les défis et éventuelles solutions permettant de rendre le droit international de l’investissement plus conforme au développement durable. Chi suggère que la réforme du régime des AII devrait inclure la refonte des dispositions des accords, l’amélioration de la structure des AII, le renforcement de la fonction du droit mou, l’implication des acteurs non-étatiques, et le renforcement du mécanisme de règlement des différends. Disponible sur https://www.routledge.com/Integrating-Sustainable-Development-in-International-Investment-Law-Normative/Chi/p/book/9781138187887.
La refonte du droit international de l’investissement par le Sud mondial
Par Fabio Morosini et Michelle Ratton Sanchez Badin (Eds.), publié par Cambridge University Press, octobre 2017
Cet ouvrage explique que la réforme actuelle de la réglementation de l’investissement s’inscrit dans une tentative plus large visant à transformer l’ordre économique mondial. Les pays du Nord et du Sud repensent la manière dont l’ordre économique peut promouvoir leurs intérêts nationaux et stratégies économiques. Si certains pays du Nord cherchent des espaces institutionnels alternatifs afin de promouvoir plus facilement des politiques néolibérales, certains pays du Sud sont de plus en plus sceptiques à l’égard de cette vision de l’ordre économique mondial et expérimentent des versions alternatives de l’ordre juridique qui ne sont pas toujours en ligne avec celles mises en avant par le Nord. S’il existe des différences dans les approches des régimes financiers envisagés par les pays du Nord et du Sud, les points de convergence pourraient être les piliers fondateurs d’un ordre économique alternatif. L’ouvrage propose une évaluation détaillée des pratiques du droit économique international actuellement élaborées par certains pays en développement. Disponible sur http://www.cambridge.org/br/academic/subjects/law/international-trade-law/reconceptualizing-international-investment-law-global-south
L’évolution du régime asiatique de l’investissement international : durabilité, régionalisation et arbitrage
Par Julien Chaisse, Tomoko Ishikawa et Sufian Jusoh (Eds.), publié par Springer, octobre 2017
Centré sur la région Asie-Pacifique, cet ouvrage présente l’évolution de l’investissement étranger dans la région. Il examine la relation entre les efforts visant à accroitre l’IDE d’une part, et les efforts d’amélioration de la gouvernance, la croissance inclusive et le développement d’autre part. Il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre ces cadres juridiques nationaux et internationaux afin de promouvoir à la fois l’investissement étranger et les lois et politiques nécessaires à la réglementation des investissements et de la conduite des investisseurs. L’ouvrage aborde quatre grands thèmes : les tendances (il examine les accords d’Asie-Pacifique au regard des tendances mondiales récentes dans les règles évolutives relatives à l’investissement étranger), l’approche adoptée par la Chine, la pratique actuelle de l’arbitrage d’investissements en Asie et l’importance de régionaliser le droit de l’investissement dans la région Asie-Pacifique. Il identifie et aborde par ailleurs les lacunes en matière de recherches et de politique qui devraient être comblés afin de promouvoir un investissement plus durable et responsable. Disponible sur http://www.springer.com/gp/book/9789811058813.
L’émergence des pôles de croissance agricoles en Afrique : l’investissement dans l’agriculture, note de synthèse #6
Par Francine Picard, Mohamed Coulibaly, Carin Smaller, publié par IISD, septembre 2017
Plusieurs gouvernements africains considèrent les pôles de croissance agricoles et les corridors émergents comme un outil permettant d’attirer l’investissement privé dans le but de promouvoir la transformation de l’agriculture. Ces outils sont également vus comme un moyen de contrer les effets négatifs et la mauvaise publicité découlant de la location de vastes étendues de terres arables aux investisseurs, généralement appelée « l’accaparement des terres ». Nombreuses sont les tentatives visant à attirer un investissement responsable et durable dans l’agriculture africaine qui ont échoué. Pour veiller à ce que cette nouvelle vague d’agropoles et de corridors de croissance soit efficace, il faut des politiques, des lois et des pratiques solides pour garantir que l’éventuel afflux de nouveaux investissements aide l’Afrique à atteindre les objectifs de développement durable qu’elle s’est fixés. Cet article identifie les défis et opportunités des pôles de croissance agricoles actuels, précise le rôle des lois, politiques et institutions, et décrit trois étapes majeures pour le développement d’un pôle de croissance agricole responsable. Disponible sur http://www.iisd.org/sites/default/files/publications/rise-agricultural-growth-poles-in-africa-fr.pdf
Le droit international relatif aux ressources naturelles, l’investissement et la durabilité
Shawkat Alam, Jahid Hossain Bhuiyan et Jona Razzaque (Eds.), publié par Routledge, septembre 2017
Cet ouvrage examine la relation entre les institutions régissant l’investissement étranger, le développement durable et les règles et réglementations applicables aux ressources naturelles. Les experts examinent comment l’investissement et les ressources naturelles peuvent converger pour atteindre un développement durable dans les pays en développement, avec des exemples des secteurs de l’eau, pétrolier et gazier, des énergies renouvelables, des mines, de l’agriculture et du commerce du carbone. Plusieurs thèmes considèrent les liens entre les ressources naturelles, l’investissement et la durabilité. La transparence, la bonne gouvernance et la responsabilisation des citoyens sont notamment des conditions essentielles qui promeuvent des retombées sociales, économiques et environnementales positives pour les pays en développement. L’ouvrage offre également de nouvelles perspectives sur des concepts du droit international, tels que les principes de droits souverains et de la responsabilité de l’État. Il examine la manière dont les pays privilégient leurs objectifs politiques pour réaliser leur vision de l’utilisation durable des ressources naturelles, qui est fortement influencée par le déséquilibre des pouvoirs qui façonne la coopération Nord-Sud, ainsi que la coopération Sud-Sud en matière d’investissement international. Disponible sur https://www.routledge.com/International-Natural-Resources-Law-Investment-and-Sustainability/Alam-Bhuiyan-Razzaque/p/book/9781138848702.
Le droit international de l’investissement et les politiques en matière d’investissement en Afrique : étude d’une approche de la réglementation des investissements et du règlement des différends fondée sur les droits humains
Par Fola Adeleke, publié par Routledge, septembre 2017
Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national. En proposant une approche de la réglementation fondée sur l’intérêt public, il souligne le rôle de la réglementation de l’investissement dans le développement durable et les droits humains. Ce faisant, il identifie sept facteurs que les arbitres devraient prendre en compte à l’heure d’examiner des différends relatifs à des investissements qui nuisent à l’intérêt public. Il examine également la manière dont les traités d’investissement peuvent exiger des comptes des entreprises, tout en protégeant les droits des investisseurs. En outre, l’ouvrage explore les objectifs et les lacunes du RDIE et ses relations avec l’État de droit. Il identifie des alternatives au RDIE et leur impact sur l’attrait de l’investissement, sur la dépolitisation des différends relatifs aux investissements, sur la promotion de l’État de droit et sur l’offre de recours pour les investisseurs. Il identifie également leur impact sur les droits humains, le développement durable et la réglementation nationale d’intérêt public. Finalement, l’ouvrage aborde les tendances du règlement des différends et de la réglementation de l’investissement en Afrique. Disponible sur https://www.routledge.com/International-Investment-Law-and-Policy-in-Africa-Exploring-a-Human-Rights/Adeleke/p/book/9781138240629.
L’arbitrage investisseur-État et les droits humains
Par Filip Balcerzak, publié par Brill | Nijhoff, août 2017
Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement. Il identifie trois situations-type, tirées de la jurisprudence arbitrale existante, qui offrent le contexte et les outils méthodologiques sous-tendant l’analyse juridique de l’ouvrage. Il tient compte les points de vue des États hôtes et des investisseurs, et analyse toutes les étapes des procédures arbitrales – la compétence, la recevabilité, l’examen quant au fond, l’indemnisation et les coûts – afin de déterminer l’impact potentiel des droits humains dans les conclusions de la procédure. Disponible sur http://www.brill.com/products/book/investor-state-arbitration-and-human-rights.
Événements 2018
18–19 janvier
5ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA-IEL-CCI SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN MATIÈRE D’ÉNERGIE, Institute for Transnational Arbitration (ITA), Institute for Energy Law (IEL) du Center for American and International Law & Cour Internationale d’arbitrage de la Chambre du commerce international (CCI), Houston, TX, États-Unis, http://www.cailaw.org/Institute-for-Transnational-Arbitration/Events/2018/ita-iel-ICC-conference.html
7–9 février
11ème FORUM ANNUEL DES NÉGOCIATEURS D’ACCORDS D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, Kenya Investment Authority (KenInvest), IISD & Centre Sud, Nairobi, Kenya, http://www.iisd.org/event/11th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators
9–10 mars
ATELIER 2018 DE FRANKFURT SUR LE DROIT DE L’INVESTISSEMENT : LE DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL, Centre Merton sur l’intégration européenne et l’ordre économique mondial, Université Goethe, Université de Glasgow & Amsterdam Center for International Law, Campus Westend, Université Goethe, Frankfurt am Main, Allemagne, https://www.uni-frankfurt.de/69435674/FILW-2018-IIL-and-Constitutional-Law-Program-final-_9_.pdf
12 mars
CONFÉRENCE INTERNATIONALE : COÛTS DANS L’ARBITRAGE EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT : PROBLÈMES ET EMBÛCHES, McDermott Will & Emery, Institut d’arbitrage de la CCS & Université Goethe de Frankfurt am Main, Université Goethe, Frankfurt, Allemagne, http://www.sccinstitute.com/media/228441/frankfurt-seminar-12-march.pdf
23–27 avril
35ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI) : RÉFORME POSSIBLE DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS (RDIE), New York, États-Unis, http://www.UNCITRAL.org/uncitral/fr/commission/working_groups/3Investor_State.html