La société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement : statut et perspectives

Par Farouk El-Hosseny, publié par Brill | Nijhoff, janvier 2018

Cet ouvrage présente un aperçu de l’évolution de la participation de la société civile en tant qu’amicus curiae auprès des tribunaux d’investissement, évolution qui s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement. En examinant les rôles offerts à la société civile dans la procédure dans d’autres juridictions, l’auteur se demande s’il serait possible d’étendre le rôle d’amicus. El-Hosseny démontre au final que la question de la participation de la société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement transcende la sphère de la seule procédure : elle concerne tout autant l’ouverture des tribunaux arbitraux vis-à-vis des intérêts publics, de la protection environnementale et des droits humains. Disponible sur https://brill.com/abstract/title/35089