Série sur les AII : faits nouveaux dans le régime international des investissements

Par la CNUCED, publié par la CNUCED, mai 2018

Ce document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII. La réforme va bon train dans toutes les régions. Depuis 2012, plus de 150 pays ont pris des mesures dans le but d’élaborer une nouvelle génération d’AII mettant l’accent sur le développement durable. Ils ont révisé les réseaux de leurs traités ainsi que leurs modèles de traités, et commencent à moderniser le stock existant de traités d’ancienne génération. Un nombre croissant d’entre eux émet également des notes interprétatives et remplace ou consolide leurs anciens accords. Bon nombre d’entre eux prend également part aux discussions multilatérales portant sur la réforme, notamment s’agissant du RDIE. Après avoir amélioré l’approche des nouveaux traités et modernisé les traités existants, le document appelle maintenant au lancement de la dernière étape du processus de réforme (phase 3) : veiller à la cohérence de la réforme avec les politiques nationales d’investissement et d’autres sources du droit international. Disponible sur http://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Publications/Details/1186