Rapport du Groupe de travail du Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)/Queen Mary sur le financement par des tierces parties dans l’arbitrage international

Par ICCA & Institute for Regulation and Ethics, School of International Arbitration, Université Queen Mary de Londres, publié par ICCA, avril 2018

Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA, s’est réuni pour étudier de manière systématique les questions de procédures, d’éthique et les questions politiques relatives au financement par des tierces parties dans l’arbitrage international, et pour formuler des recommandations. Son rapport présente ses conclusions et recommandations. Disponible sur http://www.arbitration-icca.org/publications/Third-Party-Funding-Report.html