Ressources et Évènements

Ressources

Guide IGF à l’intention des gouvernements : les politiques en matière de contenu local

Par le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), publié par IISD, juillet 2018

Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs. L’ouvrage cherche à aider les pays riches en ressources à réduire leur dépendance vis-à-vis de ces ressources et à diversifier leur base économique. Les politiques relatives au contenu local sont de plus en plus utilisées, notamment à l’heure où les gouvernements examinent ou révisent leurs codes et contrats miniers et d’investissement. Le guide aborde également trois objectifs transversaux : veiller à ce que les objectifs soient atteints de manière équitable entre hommes et femmes, examiner la relation entre les politiques relatives au contenu local et les obligations des pays au titre du droit commercial et de l’investissement, et examiner les implications des avancées technologiques sur le succès des politiques relatives au contenu local. Disponible sur https://www.iisd.org/library/igf-guidance-governments-local-content-policies

Rapport sur l’investissement dans le monde 2018 : investissement et nouvelles politiques industrielles

Par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), publié par la CNUCED, juin 2018

Le rapport sur l’investissement dans le monde 2018 présente les tendances et perspectives de l’investissement direct étranger (IDE) aux échelons mondial, régional et national ; il analyse également les derniers développement s’agissant des mesures nationales relatives à l’investissement ; il met en avant les tendances dans les traités d’investissement et le règlement des différends ; et enfin, il présente les avancées et les prochaines étapes dans la réforme du régime des traités d’investissement. Le rapport affirme que les politiques industrielles, notamment celles visant à la préparation en vue de la nouvelle révolution industrielle, exigent un réexamen stratégique des politiques d’investissement. Si l’IDE reste la première source externe de financement pour les pays en développement, l’IDE mondial s’est contracté de 23 pour cents, retombant à 1,43 billions USD, le rythme de croissance de la production internationale s’est ralenti et les taux de retour de l’investissement étranger ont également baissé, passant de 8,1 pour cents en 2012, à 6,7 pour cents cette année. Le rapport indique également que la croissance des chaînes de valeur mondiales a stagné et que les perspectives montrent une croissance fragile de l’IDE mondial pour 2018. Disponible (en anglais uniquement) sur http://worldinvestmentreport.UNCTAD.org/world-investment-report-2018

Série sur les AII : le Règlement des différends investisseur-État : passage en revue des développements de 2017

Par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), publié par la CNUCED, juin 2018

L’examen annuel du Règlement des différends investisseur-État (RDIE) mené par la CNUCED inclut un aperçu des affaires lancées au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII), les décisions rendues ainsi qu’une analyse approfondie de celles-ci. Au moins 65 arbitrages au titre d’un traité ont été lancés en 2017, pour atteindre un total de 855 affaires connues. Les investisseurs ont lancé bon nombre de nouvelles affaires au titre d’AII datant des années 1980 et 1990. Cela témoigne de l’importance de s’atteler au problème des traités « d’ancienne génération » dans le cadre de la phase 2 de la réforme des AII. Les décisions rendues en 2017 concernaient en général des changements réglementaires au titre du Traitement juste et équitable (TJE), de la doctrine des pouvoirs de police, de l’expropriation indirecte, des dispositions limitant l’accès au RDIE, de la conformité au droit national de l’État d’accueil, et de la portée des clauses de la Nation la plus favorisée (NPF) et parapluie. Disponible sur http://investmentpolicyhub.unctad.org/Publications/Details/1188

La montée de l’arbitrage investisseur-État : politiques, droit et conséquences imprévues

Par Taylor St John, publié par Oxford University Press, mai 2018

Pourquoi les gouvernements ont-ils créé un régime juridique spécial dans le cadre duquel les investisseurs étrangers peuvent poursuivre directement les États ? Cet ouvrage expose aux lecteurs les principales décisions ayant donné naissance à l’arbitrage investisseur-État, s’appuyant sur les documents internes de plusieurs gouvernements et sur des entretiens approfondis dans le but d’illustrer la politique sous-tendant ce nouveau régime juridique. Il affirme que, lors de la création du régime investisseur-État, le lobby d’entreprises et de cabinets juridiques qui dominent aujourd’hui l’arbitrage investisseur-État n’existait pas. Il démontre que les États puissants n’avaient pas de préférence marquée pour ce mécanisme spécifique de règlement des différends et que rien ne prouvait qu’il allait faciliter l’investissement. L’ouvrage explique comment les actions menées par certains représentants internationaux aux fins de la consolidation de la paix et du développement ont lancé l’institutionnalisation graduelle du système. Il affirme que les institutions ne déterminent pas les objectifs qui pourraient leur être attribués, et il explique l’émergence de conséquences imprévues et pourquoi les institutions persistent en dépit d’objectifs prédéterminés. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/the-rise-of-investor-state-arbitration-9780198789918

Le droit international des investissements et l’arbitrage : commentaires, décisions et autres documents

Par Chin Leng Lim, Jean Ho & Martins Paparinskis, publié par Cambridge University Press, mai 2018

Cet ouvrage propose une introduction complète au droit international des investissements et au règlement des différends. Il présente la pratique juridique quotidienne ainsi que les objectifs quasiment inchangés du droit international des investissements et de l’arbitrage, au côté d’une large sélection de décisions clé et de documents originaux, et aborde les développements historiques dans le contexte du changement de cap affectant la jurisprudence arbitrale, et du débat actuel sur la réforme des traités et de l’arbitrage. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/international-investment-law-and-arbitration-commentary-awards-and-other-materials

Série sur les AII : faits nouveaux dans le régime international des investissements

Par la CNUCED, publié par la CNUCED, mai 2018

Ce document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII. La réforme va bon train dans toutes les régions. Depuis 2012, plus de 150 pays ont pris des mesures dans le but d’élaborer une nouvelle génération d’AII mettant l’accent sur le développement durable. Ils ont révisé les réseaux de leurs traités ainsi que leurs modèles de traités, et commencent à moderniser le stock existant de traités d’ancienne génération. Un nombre croissant d’entre eux émet également des notes interprétatives et remplace ou consolide leurs anciens accords. Bon nombre d’entre eux prend également part aux discussions multilatérales portant sur la réforme, notamment s’agissant du RDIE. Après avoir amélioré l’approche des nouveaux traités et modernisé les traités existants, le document appelle maintenant au lancement de la dernière étape du processus de réforme (phase 3) : veiller à la cohérence de la réforme avec les politiques nationales d’investissement et d’autres sources du droit international. Disponible sur http://investmentpolicyhub.unctad.org/Publications/Details/1186

L’OMC et le droit international des investissements : convergence des systèmes

Par Jürgen Kurtz, publié par Cambridge University Press, avril 2018

De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.  Jürgen Kurtz examine les raisons de ce phénomène de convergence, et propose un cadre permettant de comprendre l’approfondissement de la relation entre les deux. L’ouvrage propose des pistes et possibilités de réforme, et offre des réflexions théoriques et des modèles de doctrine pouvant orienter les parties-prenantes dans la construction d’éléments communs entre les deux systèmes juridiques. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/WTO-and-international-investment-law-converging-systems

Rapport du Groupe de travail du Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)/Queen Mary sur le financement par des tierces parties dans l’arbitrage international

Par ICCA & Institute for Regulation and Ethics, School of International Arbitration, Université Queen Mary de Londres, publié par ICCA, avril 2018

Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA, s’est réuni pour étudier de manière systématique les questions de procédures, d’éthique et les questions politiques relatives au financement par des tierces parties dans l’arbitrage international, et pour formuler des recommandations. Son rapport présente ses conclusions et recommandations. Disponible sur http://www.arbitration-icca.org/publications/Third-Party-Funding-Report.html

Évènements 2018

30 juillet au 9 août

FORMATION SUR LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT ET L’ARBITRAGE À L’INTENTION DES HAUTS-FONCTIONNAIRES, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2018/07/30/executive-training-on-investment-treaties-and-arbitration-for-government-officials

11 septembre

FORUM 2018 DU TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Institut d’arbitrage de la Chambre du commerce Stockholm (CCS), Secrétariat de la Charte de l’énergie (ECS) & Cour permanente d’arbitrage (CPA), à la Banque mondiale, Paris, France, https://ICSID.worldbank.org/fr/Pages/Events.aspx?CID=179

24 septembre

L’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES ODD : EXAMINER LES LIENS AVEC LES INDUSTRIES EXTRACTIVES, L’AGRICULTURE, ET L’USAGE DES TERRES, UN Sustainable Development Solutions Network’s Thematic Network on Good Governance of Extractive and Land Resources (SDSN Thematic Network), Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) & ses partenaires, à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2018/09/24/renewable-energy-and-the-sdgs-exploring-links-with-extractives-agriculture-and-land-use

27 au 28 septembre

COLOQUE SUR LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS & LE DROIT DE LA CONCURRENCE, Faculté de droit de l’Université de Saragosse, Centre de droit public international de la Faculté de droit de l’Université nationale de Kapodistrian à Athènes, Centre de recherche de l’Université Paris II Panthéon-Assas (CERSA), Centre de recherche de l’Université de Bourgogne (CREDIMI), Centre national français pour la recherche scientifique (CNRS), à la Faculté de droit de l’Université de Saragosse, Saragosse, Espagne, https://eventos.unizar.es/16674/detail.html

13ème rÉunion annuelle de l’UniversitÉ de Columbia sur l’investissement international, « Les multinationales à l’ère du développement durable : nouvelle réflexions sur le rôle des accords internationaux d’investissement », CCSI, à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2018/09/27/13th-annual-columbia-international-investment-conference-multinationals-in-the-age-of-sustainable-development-new-thinking-on-the-role-of-international-investment-agreements

1 au 5 octobre

21ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUESTION DES DROITS DE L’HOMME ET DES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES ET AUTRES ENTREPRISES, au Palais des Nations, Genève, Suisse, https://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Pages/WGSessions.aspx

13 octobre

FORUM MONDIAL SUR LES INFRASTRUCTURES 2018, « Favoriser les infrastructures inclusives, résilientes et durables, fondées sur la technologie », Banque asiatique de développement (BAD), à Laguna Villas, Bali, Indonésie, https://www.adb.org/news/events/2018-global-infrastructure-forum

15 au 19 octobre

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2018, Forum intergouvernemental sur les mines,, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), au Palais des Nations, Genève, Suisse,  http://igfmining.org/agm-2018/

COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE CFS 45, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome, Italie, http://www.fao.org/cfs/home/plenary/cfs45

22 au 26 octobre

FORUM MONDIAL SUR L’INVESTISSEMENT 2018, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), au Palais des Nations, Genève, Suisse, http://worldinvestmentforum.unctad.org

23 au 25 octobre

8ème CONFÉRENCE SUR L’ARBITRAGE AU TITRE DES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT, Ministère des Finances de la République Tchèque et KPMG République Tchèque, au Palais de Liechtenstein, Prague, République tchèque, https://home.kpmg.com/cz/en/home/insights/2018/10/8th-investment-treaty-arbitration-conference.html

29 octobre au 2 novembre

36ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « Réforme du règlement des différends investisseur-État », Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI), Vienne, Autriche, http://www.UNCITRAL.org/uncitral/fr/commission/working_groups/3Investor_State.html