La montée de l’arbitrage investisseur-État : politiques, droit et conséquences imprévues

Par Taylor St John, publié par Oxford University Press, mai 2018

Pourquoi les gouvernements ont-ils créé un régime juridique spécial dans le cadre duquel les investisseurs étrangers peuvent poursuivre directement les États ? Cet ouvrage expose aux lecteurs les principales décisions ayant donné naissance à l’arbitrage investisseur-État, s’appuyant sur les documents internes de plusieurs gouvernements et sur des entretiens approfondis dans le but d’illustrer la politique sous-tendant ce nouveau régime juridique. Il affirme que, lors de la création du régime investisseur-État, le lobby d’entreprises et de cabinets juridiques qui dominent aujourd’hui l’arbitrage investisseur-État n’existait pas. Il démontre que les États puissants n’avaient pas de préférence marquée pour ce mécanisme spécifique de règlement des différends et que rien ne prouvait qu’il allait faciliter l’investissement. L’ouvrage explique comment les actions menées par certains représentants internationaux aux fins de la consolidation de la paix et du développement ont lancé l’institutionnalisation graduelle du système. Il affirme que les institutions ne déterminent pas les objectifs qui pourraient leur être attribués, et il explique l’émergence de conséquences imprévues et pourquoi les institutions persistent en dépit d’objectifs prédéterminés. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/the-rise-of-investor-state-arbitration-9780198789918