Guide relatif à la succession d’États dans le droit international des investissements

Par Patrick Dumberry, publié par Edward Elgar, juillet 2018

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements. Il examine les conséquences juridiques découlant de la disparition ou la création d’un État, ou du transfert de territoire entre États, dans le contexte de l’arbitrage investisseur-État. Il analyse en particulier si un État successeur est lié par les traités d’investissement (bilatéraux ou multilatéraux) et par les contrats signés par l’État précédent la succession. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/a-guide-to-state-succession-in-international-investment-law