Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2010

En 2011, IISD avait publié Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2000-2010. Cet ouvrage électronique présente les résumés de 17 affaires ayant des effets sur le développement durable, ainsi que l’analyse des décisions rendues par les tribunaux arbitraux dans les affaires d’arbitrage investisseur-État fondées sur des traités[1].

À présent, IISD publie Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2010[2]. Ce nouvel ouvrage électronique, qui vient compléter le volume publié en 2011, mène à bien le même exercice, mettant l’accent sur 10 affaires d’arbitrage tranchées dans les années 2010. En examinant les affaires par le prisme de la durabilité, Stefanie Schacherer illustre la relation complexe entre droit international des investissements et développement durable.

Les dix affaires ont été choisies pour leur pertinence vis-à-vis d’un large éventail de questions relatives au développement durable, notamment la protection de l’environnement, l’évaluation d’impact socio-environnemental, les énergies renouvelables, la fiscalité, la corruption et les droits humains. Ces affaires mettent également en lumière les questions juridiques de fond ainsi que les débats actuels dans le domaine du droit international des investissements, tels que la notion d’attentes légitimes et la question connexe de l’équilibrage  des droits publics et privés, le montant des indemnisations accordées suite aux actes des États affectant le retour sur investissement, et la tendance croissante en faveur d’un investissement responsable en rendant les investisseurs responsables de leurs actions dans l’État d’accueil.

En plus de cet ouvrage électronique, IISD publie les résumés des 27 affaires des deux volumes sur le site Internet d’ITN, à l’adresse https://www.iisd.org/itn/isds-investment-arbitration-sustainable-development

En présentant ce recueil d’affaires et d’analyses, IISD espère contribuer au débat plus large de la réforme du droit et de la politique internationaux des investissements, et veiller à ce que l’investissement étranger soutienne le développement durable.


Auteurs

Nathalie Bernasconi-Osterwalder                                      

Directrice du groupe, Programme droit et politique économiques, IISD

Martin Dietrich Brauch

Associé et conseiller juridique international, Programme droit et politique économiques, IISD
Éditeur-en-chef, Investment Treaty News


Notes

[1] Bernasconi-Osterwalder, N. & Johnson, L. (Eds.). (2011, juillet). Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2000-2010. Genève : IISD. Tiré de https://www.iisd.org/library/international-investment-law-and-sustainable-development-key-cases-2000-2010

[2] Bernasconi-Osterwalder, N. & Brauch, M. D. (Eds.). (2018, octobre). Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2010. Genève : IISD. Tiré de https://www.iisd.org/library/international-investment-law-and-sustainable-development-key-cases-2010s