La proportionnalité, le caractère raisonnable et les normes d’examen dans le droit international des investissements et l’arbitrage

Par Valentina Vadi, publié par Edward Elgar, avril 2018

Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements. Les chercheurs en droit des investissements ont attaché une plus grande importance au caractère proportionnel qu’au caractère raisonnable ; cet ouvrage repousse cette tendance en examinant les deux concepts sans favoriser l’un par rapport à l’autre, mais plutôt en permettant au lecteur de se positionner en connaissance de cause. L’auteure étudie également la profondeur de l’analyse, comme l’un des principaux outils permettant d’ajuster les divers intérêts sous-tendant les arbitrages investisseur-État. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/proportionality-reasonableness-and-standards-of-review-in-international-investment-law-and-arbitration