Les textes publiés révèlent des modifications mineures de la clause RDIE dans l’ALE États-Unis-Corée du Sud

Les États-Unis et la Corée du Sud ont renégocié les dispositions relatives à l’investissement contenues dans leur ALE (ALE KORUS). D’après les textes publiés le 3 septembre 2018 par le gouvernement coréen, l’accord révisé inclus des modifications mineures au mécanisme du RDIE, et de nouvelles clauses visant à prévenir le recours abusif d’entreprises multinationales à l’arbitrage international, et à préserver le droit des États de réglementer.