Réduction du champ d’application du RDIE dans le RCEP ; les partenaires aux négociations visent toujours la fin 2018

Lors d’un cycle de négociations du RCEP à Singapour organisé fin août 2018, la plupart des partenaires aux négociations se seraient mis d’accord pour réduire le champ d’application de la clause RDIE.

Un haut-fonctionnaire a indiqué que le RDIE ne s’appliquerait pas aux recours NPF ; aussi, divers membres du RCEP pourraient fonctionner sous divers régimes de règlement des différends. L’Inde aurait aussi obtenu l’engagement que les différends relatifs à l’interdiction des prescriptions de résultats seraient exclus de la portée du RDIE. L’accord, impliquant 16 pays, devrait être parachevé d’ici à la fin 2018.