Les négociations relatives à un instrument contraignant sur les entreprises et les droits humains se poursuivent aux Nations Unies

La quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée sur les entreprises transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme s’est tenue à Genève du 15 au 19 octobre 2018. Les représentants de plus de 90 pays y ont pris part. Plus de 60 organisations internationales, représentants de la société civile et d’autres parties-prenantes y ont pris part à titre d’observateur.

Lors de cette session, le groupe de travail a parachevé la première lecture de l’avant-projet de texte de l’instrument légalement contraignant proposé. L’objectif de cet instrument est de réglementer, dans le cadre du droit international des droits humains, les activités des entreprises transnationales et autres entreprises. Il a également abordé l’avant-projet de texte du protocole facultatif annexé au projet d’instrument. Réaffirmant la nécessité de prévenir et de mettre fin aux abus des droits humains par les entreprises, les participants ont pris part au dialogue en mettant l’accent sur le contenu du projet d’instrument.

Comme l’a recommandé le président-rapporteur, les États et autres parties-prenantes sont invités à présenter leurs observations et propositions portant sur les avant-projets de textes au plus tard d’ici à la fin février 2019. L’adresse courriel du groupe de travail est igwg-tncs@ohchr.org. Un projet révisé de texte de l’instrument sera préparé pour examen et négociation lors de la cinquième session du groupe de travail, prévue en octobre 2019 à Genève.