Ressources et Évènements
Ressources
Transformer l’agriculture en Afrique et en Asie : quelles sont les priorités politiques ?
Par Kieran McDougal et Carin Smaller, publié par IISD et l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), octobre 2018
Ce rapport utilise un cadre analytique unique qui suit la performance de 117 pays pendant 45 ans, afin de comprendre quelles politiques fonctionnent, et quelles autres ne fonctionnent pas. Il conclut que la transformation agricole a lieu lorsque les pays suppriment les politiques de prix qui pénalisent l’agriculture. Il conclut également que l’investissement public dans la recherche, les services de vulgarisation, l’électricité et l’irrigation est important, mais que la qualité de ces services peut avoir plus de poids que leur quantité. Autre conclusion : les réformes agraires, les institutions de recherche et l’amélioration de l’accès au crédit sont également essentiels, mais au final, aucun pays ne peut réussir sans une combinaison de politiques et d’investissements publics se renforçant mutuellement. Les conclusions centrales du rapport sont que l’éradication réussie de la pauvreté par le biais de l’agriculture dépend de la quantité de terres arables disponibles dans un pays, de leur fertilité et de la pression démographique. Disponible sur https://www.iisd.org/library/transforming-agriculture-africa-asia-what-are-policy-priorities
Concevoir des politiques de contenu local dans les pays riches en minerais
Par Isabelle Ramdoo, publié par IISD, octobre 2018
Ce rapport précise les principales caractéristiques des politiques de contenu local et les difficultés y relatives. Il ne tente pas de définir le contenu local de manière unique. Il vise à mieux comprendre les différents types d’instruments utilisés, tels qu’actuellement contenus dans les cadres juridiques et institutionnels existants, grâce à des données d’expérience spécifiques de pays. Son objectif est de mettre en avant les prérequis nécessaires à la décision, ou non, de concevoir des politiques de contenu local, et d’informer les lecteurs sur les types de politiques pouvant être adoptés, compte tenu de l’environnement politique spécifique en place dans les différents pays. Disponible sur https://www.iisd.org/library/designing-local-content-policies-mineral-rich-countries
La formation et l’identification des règles du droit international coutumier dans le droit international des investissements
Par Patrick Dumberry, publié par Cambridge University Press, décembre 2018
Cet ouvrage propose une analyse complète du phénomène du droit international coutumier dans le domaine du droit international des investissements. Il examine deux questions : comment les règles coutumières sont créées dans ce domaine, et comment les identifier. L’ouvrage étudie les types de manifestations de la pratique des États qui devraient être considérés comme pertinents dans la formation des règles coutumières, ainsi que la mesure dans laquelle elles divergent des règles existantes au titre du droit international général. Il se penche également sur le concept d’opinio juris dans l’arbitrage des investissements. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/arbitration-dispute-resolution-and-mediation/formation-and-identification-rules-customary-international-law-international-investment-law
Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements : approche fondée sur le développement durable
Par Jola Gjuzi, publié par Springer, 2018
Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social. Il affirme que l’antinomie entre les clauses de stabilisation et la capacité de réglementer contredit le contenu et la logique du développement durable. En vue de supprimer cette antinomie dans les prises de décision et le règlement des différends, il utilise une « approche constructive fondée sur le développement durable », reposant sur des principes juridiques tels que la non-discrimination, l’intérêt public, l’application régulière de la loi, la proportionnalité, la bonne gouvernance et l’État de droit. Il propose de nouveaux représentations de la conception (ex-ante) et de l’interprétation (ex-post) des clauses de stabilisation, offrant stabilité aux investisseurs étrangers tout en atténuant les effets négatifs sur la capacité de l’État hôte à réglementer. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9783319972312
La responsabilité des États en cas de violation des contrats d’investissement
Par Jean Ho, publié par Cambridge University Press, décembre 2018
Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant. Il argue que ce droit a créé une trajectoire unique et distincte pour ce qui est de la création du droit international, fondée principalement sur les décisions arbitrales, et reproduisant, dans une large mesure, le droit international général relatif à la protection des étrangers et de la propriété étrangère. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/state-responsibility-breaches-investment-contracts
La gouvernance internationale et l’État de droit en Chine au titre de l’Initiative « Belt and Road »
Par Yun Zhao (Ed.), publié par Cambridge University Press, novembre 2018
Cet ouvrage étudie, de manière holistique, le rôle de la Chine dans la gouvernance internationale et l’État de droit au titre de l’Initiative « Belt and Road ». Il s’intéresse à des cadres analytiques alternatifs qui tiennent compte des idéologies et idéaux juridiques, ainsi que de la demande et des circonstances socio-politiques locales. Il évalue, d’un point de vue critique, les changements que pourrait apporter l’Initiative « Belt and Road » dans le domaine du droit international et de la gouvernance internationale, et examine d’éventuelles approches permettant de faire face aux problèmes juridiques en découlant. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/international-governance-and-rule-law-china-under-belt-and-road-initiative
Les contestations internationales dans l’arbitrage des investissements
Par Mesut Akbaba et Giancarlo Capurro (Eds.), publié par Routledge, septembre 2018
Dans le monde entier, l’on s’appuie de plus en plus sur l’arbitrage international, qui doit faire face aux exigences de procédures de plus en plus complexes. Dans le même temps, il a fait l’objet d’une étroite surveillance publique sur fond de débats politiques houleux. Ces deux éléments ont donné lieu à des changements continus dans le domaine de la protection des investissements, dont l’interprétation et l’application présentent une abondance de contestations. Cet ouvrage recense les idées récemment abordées dans les débats sur le droit des investissements et se penche sur les questions fondamentales sous-jacentes, au croisement de l’arbitrage des investissements et du droit international. Disponible sur https://www.routledge.com/International-Challenges-in-Investment-Arbitration/Akbaba-Capurro/p/book/9781138298729
Événements 2019
24-25 janvier
6ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA-IEL-CCI SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN MATIÈRE D’ÉNERGIE, Institute for Transnational Arbitration (ITA), Institute for Energy Law (IEL) du Center for American and International Law & Cour Internationale d’arbitrage de la Chambre du commerce international (CCI), Houston, TX, États-Unis, https://iccwbo.org/event/6th-ita-iel-ICC-joint-conference-international-energy-arbitration
13-14 février
2ème réunion régionale intersessionnelle du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE, à Saint Domingue, République dominicaine, https://UNCITRAL.un.org/en/working_groups/3/investor-state
27 février – 1er mars
12ème FORUM ANNUEL DES NÉGOCIATEURS D’ACCORDS D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, IISD, Centre Sud et Gouvernement de la Colombie, Carthagène, Colombie, https://www.iisd.org/event/12th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators
8-9 mars
FORUM DE RECHERCHE SUR LES PROGRÈS EN MATIÈRE DE RAD COMPARATIF ET TRANSNATIONAL : TRADUIRE LA RECHERCHE EN PRATIQUE, Faculté de droit de l’Université de Hong-Kong, Hong-Kong, Chine, https://adrinasia.wordpress.com/2018/11/15/call-for-papers-advances-in-comparative-transnational-adr-research-into-practice
1er-5 avril
37 ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « Réforme du règlement des différends investisseur-État », CNUDCI, New York, États-Unis, https://uncitral.un.org/en/working_groups/3/investor-state