La responsabilité des États en cas de violation des contrats d’investissement

Par Jean Ho, publié par Cambridge University Press, décembre 2018

Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant. Il argue que ce droit a créé une trajectoire unique et distincte pour ce qui est de la création du droit international, fondée principalement sur les décisions arbitrales, et reproduisant, dans une large mesure, le droit international général relatif à la protection des étrangers et de la propriété étrangère. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/state-responsibility-breaches-investment-contracts