Les États membres de l’ANASE vont signer un quatrième protocole portant amendement de l’Accord d’investissement global

Les ministres de l’Économie des pays de l’ANASE devraient se réunir en Thaïlande ce mois-ci, pour signer un nouveau protocole portant révision du large accord d’investissement en vigueur au sein de l’ANASE, ainsi que du nouvel Accord de l’ANASE sur le commerce des services (ATISA). Les négociations relatives à la mise à jour des deux accords se sont conclues fin 2018.

La réunion des ministres de l’Économie est prévue pour les 23 et 24 avril prochains. L’Accord d’investissement global révisé de l’ANASE (ACIA) devrait inclure l’interdiction des prescriptions de résultats, et transformer la liste actuelle de réserves présentée en une seule annexe en une liste négative présentée dans deux annexes. Cela implique la scission de la liste existante pour que les mesures non conformes qui sont en vigueur restent dans la première annexe, tandis que la seconde détaillerait les secteurs ou sous-secteurs qui ne seraient pas libéralisés.