La participation de l’UE au règlement international des différends : enseignements tirés des accords d’investissement européens

De Luca Pantaleo, publié par Springer, 2019

Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État. L’auteur cherche notamment à déterminer comment l’UE peut effectivement prendre part aux différends tout en préservant simultanément l’autonomie de l’ordre juridique européen. Pour ce faire, il ébauche plusieurs modèles et propose, comme paradigme possible, le modèle d’internalisation adopté par les accords d’investissement européens. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9789462652699