La responsabilité de l’UE et de ses États membres au titre des Accords internationaux de protection des investissements de l’UE : entre règles traditionnelles, procéduralisation et fédéralisation

De Philipp Theodor Stegmann, publié par Springer, 2019

Cet ouvrage dresse le portrait exhaustif de la manière dont se structure la responsabilité internationale de l’UE et de ses États membres au titre des accords internationaux de protection des investissements de l’UE. Il analyse l’ancien régime, représenté par le TCE, ainsi que le nouveau régime représenté par les nouveaux traités d’investissement européens, tels que l’AECG et les accords conclus avec Singapour et le Vietnam. L’ouvrage suggère que si l’UE ou l’un de ses États membres sont cités comme défendeurs dans un différend fondé sur les nouveaux traités d’investissement européens, cela pourrait avoir des effets substantiels sur la responsabilité internationale du défendeur. Il compare la réglementation de l’UE relative à la répartition entre l’UE et ses États membres de la charge financière découlant des différends relatifs aux investissements internationaux au seul véritable système de répartition existant à ce jour dans un État fédéral, à savoir l’Allemagne. L’ouvrage révèle ainsi les limites du nouveau régime européen de responsabilité dans le droit international de l’investissement et offre des suggestions pour y remédier. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9783030043650