Le point sur la réforme des AII : les faits nouveaux

De la CNUCED, publié par la CNUCED, juin 2019

Cette note sur la question des AII présente les progrès réalisés dans la réforme des AII, indiquant que celle-ci est bien avancée et a compté avec la participation de pays à tous niveaux de développement, et de toutes les régions. Elle souligne que presque tous les traités conclus en 2018 contiennent un grand nombre d’éléments de réforme, et que les efforts de réforme se concentrent maintenant sur le RDIE. Les approches de la réforme du RDIE s’étendent des tribunaux ad hoc traditionnels à une cour permanente, en passant par la suppression du RDIE. Cette note souligne également que pour mettre l’investissement international au service du développement durable, il faut une réforme holistique et synchronisée, menée dans le cadre d’un processus transparent et inclusif. Disponible sur https://investmentpolicy.UNCTAD.org/publications/1203/taking-stock-of-IIA-reform-recent-developments