Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement

De Berk Demirkol, publié par Cambridge University Press, août 2019

Cet ouvrage met l’accent sur les caractéristiques propres aux actes judiciaires des États, qui font de plus en plus l’objet de recours internationaux en matière d’investissement. Pour déterminer la responsabilité de l’État pour un acte illicite commis dans l’exercice de ses pouvoirs judiciaires, plusieurs conditions doivent être remplies : l’investisseur doit prouver que l’État est responsable d’une violation qui lui est attribuable ; le tribunal d’investissement doit avoir compétence sur le différend en question ; et les dommages subis par l’investisseur doivent résulter de la violation en question. L’auteur aborde des questions relatives au fond, à la compétence, à l’admissibilité et aux voies de recours dans les affaires où la responsabilité de l’État découle d’un acte judiciaire illicite. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/judicial-acts-and-investment-treaty-arbitration