Ressources et Évènements

Ressources

Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement

De Berk Demirkol, publié par Cambridge University Press, août 2019

Cet ouvrage met l’accent sur les caractéristiques propres aux actes judiciaires des États, qui font de plus en plus l’objet de recours internationaux en matière d’investissement. Pour déterminer la responsabilité de l’État pour un acte illicite commis dans l’exercice de ses pouvoirs judiciaires, plusieurs conditions doivent être remplies : l’investisseur doit prouver que l’État est responsable d’une violation qui lui est attribuable ; le tribunal d’investissement doit avoir compétence sur le différend en question ; et les dommages subis par l’investisseur doivent résulter de la violation en question. L’auteur aborde des questions relatives au fond, à la compétence, à l’admissibilité et aux voies de recours dans les affaires où la responsabilité de l’État découle d’un acte judiciaire illicite. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/judicial-acts-and-investment-treaty-arbitration

Examen des décisions de RDIE rendues en 2018 : quelques problèmes liés à la réforme des AII

De la CNUCED, publié par la CNUCED, juillet 2019

Cette note sur les AII examine les décisions rendues dans les affaires de RDIE et accessibles au public, en mettant l’accent sur les affaires et les questions pertinentes du point de vue de l’élaboration des traités et de la réforme des AII. En 2018, les tribunaux arbitraux ont rendu au moins 50 décisions de fond en matière de RDIE, dont 29 étaient publiquement accessibles au mois de janvier 2019. Les décisions reflétaient bon nombre des sujets de réforme des AII, notamment maintenir le droit de réglementer, améliorer le règlement des différends relatifs à l’investissement et garantir la responsabilité de l’investisseur. La plupart des décisions se fondaient sur des traités d’ancienne génération signés dans les années 1990 ou plus tôt. Il serait souhaitable que les décideurs politiques examinent les implications de ces décisions sur l’élaboration de traités futurs et la modernisation des traités existants. Disponible sur https://investmentpolicy.UNCTAD.org/publications/1206/review-of-ISDS-decisions-in-2018-selected-IIA-reform-issues. Un recueil complémentaire de tableaux au cas par cas, donnant un aperçu des principaux points examinés dans 24 affaires de RDIE tranchées en 2018 est disponible sur https://investmentpolicy.unctad.org/publications/1207/supplementary-material-to-review-of-isds-decisions-in-2018-selected-iia-reform-issues

La médiation dans les différends internationaux relatifs au commerce et à l’investissement

De Catharine Titi et Katia Fach Gómez (Eds.), publié par Oxford University Press, July 2019

Cet ouvrage indique que les litiges commerciaux et d’investissement internationaux sont principalement réglés par le biais de l’arbitrage international, mais que la médiation et la conciliation internationales gagnent du terrain. L’UE encourage la médiation dans les domaines du commerce, mais aussi de l’investissement ; la Convention de Singapour sur la médiation de la CNUDCI de 2019 vise à garantir l’exécution des accords de règlements commerciaux internationaux issus d’une médiation ; l’on a enregistré la médiation des premiers différends investisseur-État au titre du règlement de l’Association internationale du barreau (IBA) ; le mécanisme de conciliation du CIRDI est plus souvent invoqué que par le passé ; et la Chambre de commerce internationale (CCI) a récemment mené sa première médiation d’une affaire fondée sur un TBI. Dans ce contexte, l’ouvrage rassemble les contributions d’experts émanant d’institutions universitaires, de médiation et d’arbitrage, ainsi que de la pratique juridique internationale, et discutant de la médiation dans les différents commerciaux et d’investissement internationaux. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/mediation-in-international-commercial-and-investment-disputes-9780198827955

L’expropriation dans l’arbitrage fondé sur des traités d’investissement

De Johanne M. Cox, publié par Oxford University Press, juillet 2019

Constitutif de la Oxford International Arbitration Series, cet ouvrage propose un guide complet de l’expropriation dans le droit international de l’investissement, et de la manière dont elle est appliquée dans la pratique. L’auteure présente un examen détaillé de la jurisprudence existante, et tire du droit international des principes de fond communs en matière d’expropriation. Elle examine par ailleurs les affaires pertinentes de la Cour internationale de justice (CIJ), de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Tribunal des réclamations États-Unis-Iran, dans le but de compléter l’accent mis sur l’arbitrage fondé sur des traités d’investissement, et sur les affaires au titre du CIRDI, de l’ALENA et du TCE. Le livre décrit l’évolution de l’expropriation dans le droit de l’investissement, examine la relation entre l’expropriation et d’autres normes de protection issues d’un traité (telle que le TJE), et évalue d’un point de vue critique la pertinence de l’expropriation. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/expropriation-in-investment-treaty-arbitration-9780198804918

Le droit économique international après la crise mondiale : l’histoire de disciplines fragmentées

De C. L. Lim et Bryan Mercurio (Eds.), publié par Cambridge University Press, juillet 2019

Cette collection se penche sur le thème de la fragmentation au sein du droit économique international, abordant les questions liées à la coopération monétaire, au commerce et à la finance, au commerce et à ses ramifications, au droit international de l’investissement, à la protection de la propriété intellectuelle et aux changements climatiques. Les chapitres relatifs à l’investissement portent notamment sur « La schizophrénie des contre-mesures dans le droit économique international : l’exemple de l’accord d’investissement global de l’ANASE » ; « La restructuration de la dette grecque, Abaclat c. l’Argentine et les obligations au titre des traités d’investissement : l’impact des accords d’investissement internationaux sur la défaillance de la Grèce » ; « Les traités bilatéraux d’investissement chinois : un exemple de fragmentation interne » ; « Un problème post-crise économique mondiale : le développement, l’agriculture, les accaparements de terres et l’investissement étranger direct » ; et sur « Les droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement internationaux : viser la cohérence dans les droits national et international ». Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/international-economic-law-after-global-crisis-tale-fragmented-disciplines

Le commerce, l’investissement et la finance durables : vers des cadres réglementaires responsables et cohérents

De Clair Gammage & Tonia Novitz (Eds.), publié par Edward Elgar, 2019

Le développement durable demeure une grande priorité des politiques et des échanges internationaux. Cet ouvrage examine la manière dont sont reflétés les contours et les aspects de la durabilité économique, environnementale et sociale dans les normes juridiques s’appliquant au commerce, à l’investissement et à la finance. Analysant un éventail de questions découlant d’initiatives privées, d’actions étatiques et d’organisations internationales, les chapitres explorent le rôle d’acteurs internationaux puissants dans la quête de développement durable. Les auteures identifient et examinent les défis qui se posent à la réalisation d’une politique cohérente en matière de développement durable, et se penchent sur les interactions complexes des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux, qui posent de sérieux problèmes pour l’avenir de la planète, ses habitants et leur prospérité. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/sustainable-trade-investment-and-finance

Évènements 2019

18-19 septembre

CONFÉRENCE CONJOINTE ITA-IEL-CCI SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN MATIÈRE D’ÉNERGIE, Institut pour l’arbitrage transnational (ITA), Institut pour le droit sur l’énergie (IEL) du Centre pour le droit américain et international, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, à Singapour, http://www.cailaw.org/Institute-for-Transnational-Arbitration/Events/2019/ita-iel-ICC-asia-conference.html

25-26 september

3ème RÉUNION RÉGIONALE INTERSESSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI SUR LA RÉFORME DU RDIE, à Conakry, Guinée, https://UNCITRAL.un.org/fr/events/25-26.9.2019

25 septembre

14ème CONFÉRENCE ANNUELLE DE COLUMBIA SUR L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL, “Aligner les entreprises sur les objectifs de développement durable”, à la Faculty House de l’Université Columbia, à New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2019/09/25/14th-annual-columbia-international-investment-conference-aligning-corporations-with-the-sdgs

26-27 septembre

COLLOQUE « LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT : AU-DELÀ DES DEMANDEURS, DES DÉFENDEURS ET DES ARBITRES », à l’Université Paris II Panthéon-Assas, à Paris, France, https://www.transnational-dispute-management.com/news/20190926.pdf

3-4 octobre

14ème CONFÉRENCE DE NEW YORK DE LA CCI SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL, Chambre du commerce international, à New York, États-Unis, https://iccwbo.org/event/icc-new-york-conference-international-arbitration

7-11 octobre

15ème RÉUNION GÉNÉRALE DU FIG/IGF : « L’exploitation minière dans un contexte de changement climatique », Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, à Genève, Suisse, https://www.igfmining.org/event/15th-annual-general-meeting

8-11 octobre

FORUM PUBLIC DE L’OMC, au Centre William Rappard, à Genève, Suisse, https://www.WTO.org/french/forums_f/public_forum_f/public_forum_f.htm

14-18 octobre

38ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « Réforme du règlement des différends investisseur-État », Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, Autriche, https://uncitral.un.org/fr/working_groups/3/investor-state

25-26 octobre

FORUM MONDIAL DU COMMERCE « LE RÈGLEMENT INTERNATIONAL DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES : MORT OU TRANSFORMATION ? », à l’Institut mondial du commerce (WTI) de l’Université de Berne, et l’Institut universitaire européen (EU), Berne, Suisse, https://www.wti.org/media/filer_public/b1/2e/b12e1c5d-8def-40ad-92bf-6c77cd3ffcfb/call_for_papers_wtf_2019.pdf

29-30 octobre

6ème FORUM DE L’OCDE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT VERTS, à l’OCDE, à Paris, France, http://www.OECD.org/cgfi/forum

4-7 novembre

MASTERCLASS SUR L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS, à la Charte internationale de l’énergie, à Bruxelles, Belgique, https://energycharter.org/what-we-do/knowledge-centre/training-programmes/training-programme-4-7-november-2019

22 novembre

CONFÉRENCE SUR L’ARBITRAGE ET LA MÉDIATION INTERNATIONAUX, à la Faculté de droit Fordham, à New York, États-Unis, http://law.fordham.edu/ciam2019

26-27 novembre

FORUM SUR LA CROISSANCE VERTE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, à l’OCDE, à Paris, France, http://www.oecd.org/greengrowth/ggsd-forum.htm