Le secrétariat de la CNUDCI publie des documents qui seront examinés lors de la session d’octobre 2019 du Groupe de travail III sur la réforme du RDIE
Les délégués prenant part aux discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une réforme multilatérale du RDIE se réuniront de nouveau à Vienne du 14 au 18 octobre 2019. Lors de leur session précédente en avril 2019 à New York, le groupe de travail a convenu qu’il développerait, lors de la session d’octobre, un calendrier de réforme, et qu’il « examinerait et mettrait au point plusieurs solutions de réforme possibles simultanément », mettant l’accent sur deux voies : les réformes structurelles, et d’autres types de solutions.
Le projet d’ordre du jour de la session de Vienne indique que le groupe de travail devrait poursuivre l’examen de la réforme du RDIE sur la base des documents préparés par le secrétariat et des communications adressés par les gouvernements au secrétariat de la CNUDCI.
Les documents préparés par le secrétariat incluent des notes récentes sur les options de réforme (également disponible sous forme de tableau), la création d’un centre consultatif, la sélection et la nomination des arbitres, d’éventuelles solutions s’agissant du financement par des tiers, ainsi que deux documents de travail à paraitre, l’un sur un code de conduite, et l’autre sur les pertes indirectes des actionnaires.
Les communications adressées au secrétariat par les gouvernements suivants sont accessibles au public : l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, Israël et le Japon (communication conjointe), la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica (communications I et II), l’Équateur, l’Indonésie, le Maroc, la Thaïlande, la Turquie et l’UE et ses États membres (y compris un addendum).
Toutes les autres communications des États – ainsi que leur traduction dans les six langues officielles des Nations Unies – seront publiées sur la page Internet du Groupe de travail au fur et à mesure. Les communications réalisées par les organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que d’autres ressources, sont disponibles sur une page distincte du site du Groupe de travail.
(Note de l’éditeur : IISD, l’éditeur de ITN, a présenté quatre communications, conjointement avec le Centre Columbia sur l’investissement durable [CCSI] et l’Institut international pour l’environnement et le développement [IIED] : [1] Projet de formulation – Retrait du consentement à l’arbitrage et résiliation des accords internationaux d’investissement ; [2] Projet de texte sur la transparence, et l’interdiction de certaines formes de financement pas un tiers dans le règlement des différends investisseur-État ; [3] Le droit des tierces parties dans le règlement des différends investisseur-État : possibilités de réforme ; et [4] Façonner le programme de réforme : préoccupations identifiées et questions transversales).