Les dirigeants d’Asie-Pacifique concluent l’accord commercial et d’investissement RCEP, et s’engagent à poursuivre les négociations avec l’Inde

Les dirigeants des 15 pays prenant part aux négociations du Partenariat économique régional global (RCEP) ont annoncé le 4 novembre 2019 avoir conclu un accord qui régira les échanges et l’investissement dans une grande partie de la région Asie-Pacifique. L’Inde ne s’est toutefois pas jointe à l’accord, sans écarter pour autant la possibilité de le faire ultérieurement.

“Nous avons constaté que 15 pays prenant part au RCEP ont conclu les négociations fondées sur un texte pour l’ensemble des vingt chapitres, et pour la quasi-totalité des questions relatives à l’accès aux marchés ; et vont mener à bien l’examen juridique en vue d’une signature en 2020 », indiquent les dirigeants dans une déclaration conjointe, tout en précisant qu’ils continueront de travailler avec l’Inde dans l’espoir que le pays rejoigne un jour l’accord.

Les vingt chapitres du RCEP incluent divers aspects des échanges de biens et de services, ainsi que le commerce électronique, la concurrence, l’investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la coopération économique et technique, ainsi que les petites et moyennes entreprises.

Le texte complet de l’accord n’est pas encore public, mais il sera publié une fois signé. Des résumés de son contenu ont été diffusés par certains gouvernements parties. D’après un aperçu fourni par le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce, l’accord inclurait plusieurs dispositions visant à faciliter l’investissement, même si l’on ne sait pas encore ce que cela recouvre. D’autres aspects connus de l’investissement incluent le traitement NPF pour les investisseurs étrangers, ainsi que des dispositions relatives à la protection de l’investissement, telles que la norme TJE et l’obligation de réparation en cas de conflit ou d’expropriation.

Ces résumés indiquent que « [l]e RCEP préservera le droit des parties de réglementer dans les domaines particulièrement sensibles. Les parties conserveront la possibilité détenue actuellement de réglementer aux fins d’objectifs de bien-être public importants, tels que la santé publique ».

Fait important, le RCEP ne devrait pas inclure de mécanisme de RDIE, et la question reste soumise aux discussions des membres à l’avenir.

L’Inde a indiqué qu’elle restait intéressée par l’accord et n’a pas écartée la possibilité de poursuivre les négociations avec les autres pays, tout en se disant préoccupée par le libellé actuel de l’accord qui pourrait porter atteinte à l’économie nationale et donner lieu à des « déficits commerciaux intenables ».

Plusieurs dirigeants des pays du RCEP ont fait part de leurs espoirs qu’à terme, la version finale de l’accord inclue l’Inde, compte tenu de l’importance commerciale et stratégique de lier ces économies.

Les négociations du RCEP ont débuté en 2012 et représenté 28 cycles de négociation, ainsi que plusieurs réunions intersessions et ministérielles, en plus des rencontres des dirigeants. Les pays prenant part à l’initiative incluent les dix membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et leurs six partenaires aux ALE, à savoir l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, et la Nouvelle-Zélande.