La Chine, l’UE et le droit international des investissements : réformer le règlement investisseur-État

De Yuwen Li, Tong Qi et Cheng Bian (Eds.), publié par Routledge, octobre 2019

Cet ouvrage analyse les sujets négociés dans le cadre de l’Accord global sur les investissements (AGI) Chine-UE. Il met l’accent sur les possibilités de réforme du RDIE, des points de vue chinois et européen. La première partie se penche sur les principaux problèmes et sur les questions controversées, notamment l’accès aux marchés, le développement durable et les droits humains, et compare également des caractéristiques clés de l’AGI Chine-UE et du TBI Chine-États-Unis. La deuxième partie se centre sur la réforme institutionnelle de l’arbitrage investisseur-État, et analyse l’approche proposée par l’UE visant à remplacer l’arbitrage actuel privé des investissements par une cour des investissements de nature publique. La troisième partie aborde les principaux problèmes de fond et de procédure du RDIE, telles que le rôle des cours nationales, le statut des entreprises étatiques en tant qu’investisseur, la transparence et la protection des victimes dans le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur https://www.routledge.com/China-the-EU-and-International-Investment-Law-Reforming-Investor-State/Li-Qi-Bian/p/book/9780367338466