Ressources et Évènements
Ressources
La Chine, l’UE et le droit international des investissements : réformer le règlement investisseur-État
De Yuwen Li, Tong Qi et Cheng Bian (Eds.), publié par Routledge, octobre 2019
Cet ouvrage analyse les sujets négociés dans le cadre de l’Accord global sur les investissements (AGI) Chine-UE. Il met l’accent sur les possibilités de réforme du RDIE, des points de vue chinois et européen. La première partie se penche sur les principaux problèmes et sur les questions controversées, notamment l’accès aux marchés, le développement durable et les droits humains, et compare également des caractéristiques clés de l’AGI Chine-UE et du TBI Chine-États-Unis. La deuxième partie se centre sur la réforme institutionnelle de l’arbitrage investisseur-État, et analyse l’approche proposée par l’UE visant à remplacer l’arbitrage actuel privé des investissements par une cour des investissements de nature publique. La troisième partie aborde les principaux problèmes de fond et de procédure du RDIE, telles que le rôle des cours nationales, le statut des entreprises étatiques en tant qu’investisseur, la transparence et la protection des victimes dans le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur https://www.routledge.com/China-the-EU-and-International-Investment-Law-Reforming-Investor-State/Li-Qi-Bian/p/book/9780367338466
32ème Global Investment Trend Monitor
De la CNUCED, publié par la CNUCED, octobre 2019
Au cours du premier semestre 2019, les flux mondiaux d’IDE étaient 24 pour cent plus élevés que sur la même période en 2018. Toutefois, si l’on élimine les effets des transactions ponctuelles et des flux financiers intra-entreprises, notamment les rapatriements causés par les réformes fiscales étasuniennes de 2017, les flux sous-jacents de l’IDE n’ont cru que de 4 pour cent. Au cours du premier semestre 2019, l’IDE vers les économies développées a atteint 269 milliards USD, près de deux fois le montant anormalement faible enregistré sur la même période de 2018. Les flux vers les économies en développement, largement épargnés par les rapatriements, sont restés relativement stables à un niveau estimé de 342 milliards USD, soit une baisse de deux pour cent par rapport au premier semestre de 2018. Les flux d’IDE vers les économies en transition ont augmenté de quatre pour cent par rapport au premier semestre de 2018, atteignant un niveau estimé de 28 milliards USD. Les projections pour le reste de l’année restent conformes aux précédentes, prévoyant une hausse totale de 5 à 10 pour cent. Disponible sur https://investmentpolicy.UNCTAD.org/publications/1209/global-investment-trend-monitor-no-32
La contribution au préjudice et les manquements de l’investisseur dans l’arbitrage des investissements
De Martin Jarrett, publié par Cambridge University Press, août 2019
Les investisseurs devraient être tenus responsables de leur contribution au préjudice ou autre acte répréhensible, mais les points de vue varient quant à la pertinence de ces circonstances sur les questions de recevabilité, de compétence, de responsabilité et de réparation. Cet ouvrage suggère qu’elles ne sont pertinentes qu’au regard de la responsabilité, ce qui signifie que les concepts juridiques auxquels elles donnent effet, la contribution au préjudice et l’illégalité, sont des lignes de défenses. L’ouvrage en identifie trois : la mauvaise gestion, les représailles à l’encontre de l’investissement et l’illégalité post-établissement. En plus de détailler leur contenu juridique, l’auteur s’attache à résoudre les problèmes qu’elles posent s’agissant de la causation et de la répartition de la responsabilité, et distingue ces défenses de leurs cousines conceptuelles et de la compétence des tribunaux arbitraux sur les recours fondés sur les fautes des investisseurs. En résulte une refonte des règles relatives à la contribution au préjudice et aux manquements des investisseurs, qui peuvent s’appliquer aux arbitrages des investissements. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/contributory-fault-and-investor-misconduct-investment-arbitration
Le droit des États de réglementer dans le droit international des investissements
De Yulia Levashova, publié par Wolters Kluwer, juillet 2019
L’ouvrage aborde l’équilibre entre le droit de l’État hôte de réglementer, et le droit de l’investisseur de bénéficier de la norme TJE au titre du droit international des investissements. Compte tenu de l’expansion récente des questions d’intérêt public dans le monde, le droit de l’État de réglementer est redevenu un concept important du droit international des investissements. L’ouvrage cherche à clarifier la question en offrant des analyses approfondies de l’application du droit de l’État de réglementer dans le contexte des normes TJE contenues dans les AII, et des décisions des tribunaux arbitraux sur les affaires portant sur le TJE. Disponible sur https://lrus.wolterskluwer.com/store/product/the-right-of-states-to-regulate-in-international-investment-law
L’arbitrage des investissements en Europe centrale et orientale : le droit et la pratique
De Csongor Nagy (Ed.), publié par Edward Elgar, 2019
Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) sont défendeurs dans la plupart des affaires d’arbitrage lancées contre des États membres de l’UE. Adoptant une approche systématique pays-par-pays, et couvrant toutes les juridictions des PECO, chacun des chapitres de l’ouvrage offre des informations et contributions détaillées sur chacune des juridictions, exposant le paysage politique et des traités, le statut juridique de l’arbitrage investisseur-État et les méthodes alternatives de règlement disponibles. S’y ajoute une analyse détaillée des décisions arbitrales investisseur-État rendues contre chaque pays. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/investment-arbitration-in-central-and-eastern-europe
Cours de master sur l’arbitrage international investisseur-État : de quoi s’agit-il ? Comment ça marche ?
Par Jeswald W. Salacuse et la Faculté de droit et de diplomatie Fletcher de l’Université Tufts, publié par le programme « Négociations » de la faculté de droit de Harvard, 2019
Dans cette vidéo d’une 1h45, Jeswald W. Salacuse, professeur émérite et professeur de droit Henry J. Braker à la Faculté de droit et de diplomatie Fletcher de l’Université Tufts, offre une étude complète de l’arbitrage international investisseur-État, du contexte et des procédures historiques, à l’application pratique et l’analyse approfondie. La première partie, « La nature de l’arbitrage investisseur-État », propose un cadre conceptuel en expliquant la nature de l’arbitrage, en présentant le contexte historique pertinent, situant l’arbitrage parmi les diverses méthodes disponibles de règlement des conflits internationaux, et mettant en avant ses éléments de base. La deuxième partie, « Anatomie de l’arbitrage investisseur-État : l’affaire Aguas Argentinas », examine l’affaire de RDIE née des efforts menés par l’Argentine pour moderniser son système d’eau et d’assainissement. Disponible sur https://www.pon.harvard.edu/shop/master-class-on-international-investor-state-arbitration
Évènements 2019–2020
10-11 décembre 2019
30ème RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DE LA CHARTE DE L’ÉNERGIE, à l’hôtel Plaza Tirana, Tirana, Albanie, https://www.eventleaf.com/Attendee/Attendee/EventPage?eId=h96UEMRGAzi%2FPNrFU1%2FVDg%3D%3D
12 décembre 2019
SÉMINAIRE « L’INITIATIVE BELT AND ROAD EN AFRIQUE », Chambre de commerce internationale, Paris, France, https://2go.iccwbo.org/the-belt-and-road-initiative-in-africa.html
12-13 décembre 2019
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT : réunion-bilan, Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève, Suisse, http://www.WTO.org
20-24 janvier 2020
39ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INVESTISSEUR–ÉTAT », Commission des Nations Unies sur le droit commercial international, Vienne, Autriche, https://UNCITRAL.un.org/en/working_groups/3/investor-state
23-24 janvier 2020
8ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA–IEL–ICC SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE L’ÉNERGIE, Institut pour l’arbitrage transnational, Institute for Energy Law of the Center for American and International Law, Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Houston, États-Unis, https://2go.iccwbo.org/ita-iel-ICC-joint-conference-on-international-energy-arbitration.html
18-20 février 2020
13ème FORUM ANNUEL DES NÉGOCIATEURS D’ACCORDS D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, IISD et Gouvernement de Thaïlande, Bangkok, Thaïlande, https://www.iisd.org/event/13th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators
22-28 février 2020
ACADÉMIE INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE SINGAPOUR, Centre pour le droit international, Université nationale de Singapour, Singapour, https://cil.nus.edu.sg/event/singapore-international-arbitration-academy-2020-siaa-2020
30 mars – 3 avril 2020
40ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, « RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INVESTISSEUR–ÉTAT », Commission des Nations Unies sur le droit commercial international, New York, États-Unis, https://uncitral.un.org/en/working_groups/3/investor-state